Didier Quentin
Question N° 111332 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 juin 2011
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la revalorisation de l'allocation différentielle aux conjoints survivants d'anciens combattants. En effet, les associations souhaitent qu'à la fin de la présente législature l'allocation différentielle servie aux conjoints survivants soit relevée au niveau du seuil de pauvreté, soit 949 euros par mois. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre, pour répondre à cette légitime préoccupation du monde combattant.
Réponse émise le 16 août 2011
L'allocation différentielle, créée en 2007, en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) âgés de 60 ans au moins s'est révélée nécessaire du fait des difficultés financières grandissantes rencontrées par un certain nombre de veuves ne disposant pas d'une retraite ou de ressources personnelles, et se trouvant d'autant plus démunies au décès du conjoint qu'elles étaient désormais privées des avantages fiscaux ou sociaux dont disposait leur mari, alors que leur incombaient les charges du ménage. C'est ainsi que le montant plafond de cette prestation, initialement fixé le 1er août 2007 à 550 euros par mois, a été porté à 800 euros au 1er janvier 2010, à 817 euros au 1er avril 2010, puis à 834 euros au 1er avril 2011, ce qui représente au total une augmentation de 51,6 % en quatre ans. Par ailleurs, en leur qualité de ressortissantes de l'ONAC, les veuves d'anciens combattants, qu'elles soient ou non bénéficiaires de l'allocation différentielle, peuvent obtenir auprès des services départementaux de l'établissement public, des aides et secours adaptés à leur situation individuelle. Le Gouvernement reste donc très attentif à la situation des conjoints survivants des anciens combattants et victimes de guerre qui font appel à la solidarité nationale. Le budget de l'année 2012 étant en phase d'élaboration, il ne peut cependant être préjugé à l'heure actuelle des mesures qui seront mises en oeuvre.
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