Interventions en commissions de Didier Gonzales

En matière d'insonorisation, le droit a connu une amélioration notable ces dernières années : augmentation des recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), mise en place des opérations groupées puis passage au 100 %, aide spécifique pour les toitures, etc. Il reste néanmoins des points à améliorer comme les limites extérieure...

Un canton de ma circonscription situé à 20 kilomètres de Paris, le plateau Briard, est le seul espace de la petite couronne présentant des caractères propres au milieu rural. Il souffre des maux spécifiques aux territoires ruraux, comme l'absence d'infrastructures de communications électroniques fibre optique et très haut débit ne sont pas au...

Nous ne devons pas oublier que cette proposition de loi a été déposée pour mieux lutter contre les insultes faites aux harkis. Ce texte doit donc refléter son objet dans sa dénomination. Ayant écouté la Mission interministérielle aux rapatriés, je ne crois pas, de mon côté, qu'il y ait de risque constitutionnel.

Le réseau du Grand Paris Express viendra très opportunément compléter l'offre de transport pour les Franciliens, notamment grâce à des liaisons de banlieue à banlieue. S'agissant du RER C, le réseau tentaculaire, à sept branches, qui existe aujourd'hui doit céder la place à un nouveau modèle d'exploitation permettant un service plus fréquent à...

Je vous remercie, monsieur Sainteny, de lancer ces débats ! D'après votre rapport, le concept d'aides publiques nuisibles à la biodiversité renvoie à différentes notions subventions, dépenses fiscales, avantages d'origine réglementaire, non application ou application partielle de la réglementation, subventions implicites Quel est le montant...

Je veux moi aussi saluer la qualité du travail de nos rapporteurs. Aux termes de l'article 181 de la loi, « en cas d'épisode de pic de pollution prolongé, le ministre chargé de l'aviation civile prend les mesures nécessaires pour tenir compte de la pollution due aux mouvements d'aéronefs ». Selon le rapport, cette disposition n'appelle pas de ...

Je veux moi aussi saluer la qualité du travail de nos rapporteurs. Aux termes de l'article 181 de la loi, « en cas d'épisode de pic de pollution prolongé, le ministre chargé de l'aviation civile prend les mesures nécessaires pour tenir compte de la pollution due aux mouvements d'aéronefs ». Selon le rapport, cette disposition n'appelle pas de ...

Il est prévu à long terme de créer une troisième paire de voies entre Paris et Juvisy. Ne pourrait-on envisager une « mutualisation » avec le projet de ligne à grande vitesse Paris Orléans Clermont Ferrand (POCL) ? Il suffirait pour cela de réserver les quatre voies actuelles au RER C et d'aménager une autre paire de voies pour les TGV, dont le...

En tant que député d'une circonscription qui, étant la plus survolée de France, connaît bien votre belle maison, et maire d'une commune, Villeneuve-le-roi, qui héberge le centre EOLE d'Air France Industries ce dont nous sommes très fiers , je m'intéresse tout naturellement au transport aérien. Dévoilés la semaine dernière par Aéroports de P...

Quel regard portez-vous sur la co-gestion des lignes A et B par la SNCF et la RATP, qui est mal comprise par les usagers ? Dans la perspective de la création du réseau fréquent régional et du réseau rapide régional, peut-on envisager une gouvernance partagée, à savoir confier la gestion du réseau rapide à la SNCF et la gestion du réseau fréquen...

Usager de la ligne C, j'ai retenu du premier tour de table de ce matin que l'on pouvait identifier un certain nombre de mesures pratiques propres à améliorer les choses dans l'immédiat. Elles méritent donc d'être relevées et expertisées. Mais on voit bien que le fond du problème est celui de l'aménagement du territoire et que les chiffres d'évo...

Avec Daniel Goldberg, nous nous sommes efforcés de travailler dans un esprit constructif. Cette proposition de loi a vocation, non pas à résoudre les problèmes de la profession des agents de sûreté, mais à éviter les conséquences dramatiques des crises graves que cette dernière a connues. Cela n'exclut pas, bien sûr, une réflexion sur la sûreté...

À la suite du rapport que je lui ai rendu sur l'amélioration du dispositif d'aide à l'insonorisation des logements autour des aéroports, la ministre de l'écologie a confirmé l'intérêt de mieux combiner isolations phonique et thermique, et diagnostics acoustique et énergétique. Cette avancée pour les riverains doit être déclinée concrètement. P...

De nombreux États membres ont entamé une réflexion sur la localisation de leurs aéroports internationaux, en raison de leur saturation, ce qui est le cas de celui d'Heathrow en Grande-Bretagne. L'Allemagne a relocalisé deux aéroports berlinois sur un nouveau site, à Schönefeld. La France a quant à elle installé une commission stratégique sur l...

De nombreux États membres ont entamé une réflexion sur la localisation de leurs aéroports internationaux, en raison de leur saturation, ce qui est le cas de celui d'Heathrow en Grande-Bretagne. L'Allemagne a relocalisé deux aéroports berlinois sur un nouveau site, à Schönefeld. La France a quant à elle installé une commission stratégique sur l...

Le sommet de Cancun avait acté la création d'un « Fonds vert » pour le climat, destiné à aider les pays en développement à s'adapter aux changements climatiques. L'ONU a été chargée de travailler aux modalités de fonctionnement de ce fonds. Comment celui-ci sera-t-il financé ? Quelle sera la participation de la France ? Où en est l'idée de taxe...

L'observatoire régional des déchets d'Île-de-France a présenté les résultats d'une étude menée auprès de 27 collectivités, qui révèle que le coût réel de la gestion des déchets s'élève à 91 euros la tonne par habitant, alors que la fiscalité s'élève à 100 euros. Quelles réflexions ce constat vous inspire-t-il ?

La ministre chargée de l'écologie m'a récemment confié une mission sur la réforme du dispositif d'aide à l'insonorisation aux abords des aéroports. Comment l'ADEME peut-elle intervenir pour favoriser la réalisation parallèle des travaux d'isolation thermique et phonique ? Une expérience est actuellement menée à Lyon. Les premiers résultats en ...

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 10 et 11 de cet article.

Le trafic aérien va être multiplié par deux sur l'ensemble de la région Île-de-France, avec 600 000 mouvements supplémentaires d'ici à vingt ans, alors qu'Orly est limité en termes de créneaux et de mouvements, et que Roissy ne pourra pas éternellement absorber l'augmentation du trafic. Le Grenelle de l'environnement interdit la création d'un ...