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Interventions en commissions de Didier Gonzales


95 interventions trouvées.

Le dispositif d'aide à l'insonorisation des logements des riverains de certains aérodromes a été, à votre initiative, abondé pour répondre aux besoins de ces riverains. Pourtant, une menace plane sur la répartition des recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes, la TNSA, aux dépens d'Orly notamment. Même si le Grenelle a permis d'a...

Merci, monsieur le président, pour la clarté de vos propos. Les riverains des grands aéroports bénéficient d'une aide à l'insonorisation de leur logement. Comment coupler les travaux d'isolation phonique avec ceux pour l'isolation thermique, afin de ne pas réaliser deux fois les travaux ? Le Grand emprunt va dégager une somme importante en fa...

Il est indispensable que les États-Unis participent activement au processus de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Quelles perspectives, après les élections de mi-mandat, pour le projet de loi Waxman-Markey qui risque d'être bloqué au Sénat ?

La presse a fait état d'un certain mécontentement quant à la qualité du service rendu sur les lignes C et D du RER, exploitées par la SNCF. Ce constat a été étayé par le récent rapport de la Cour des comptes sur les transports régionaux en Île-de-France. Quelles solutions la SNCF propose-t-elle pour remédier à ces difficultés ? Par ailleurs, v...

Dans le cadre des conventions qu'elle peut conclure avec toute personne publique ou privée ou des groupements d'intérêt public auxquels elle peut adhérer, quels liens l'ANSES pourrait-elle nouer avec Bruitparif et Airparif ? De manière plus générale, que peut faire l'Agence pour améliorer les connaissances en matière de pollution atmosphérique ...

Le Conservatoire du littoral agira-t-il également dans l'avenir sur des espaces reconnus au titre de la protection de la biodiversité, mais situés dans les zones urbaines ? De nombreuses espèces animales vivent par exemple sur les rives de la Seine.

Quelle sera l'importance de l'impact de la concurrence dans le fret ferroviaire sur l'activité des gares de triage de Villeneuve-Saint-Georges et de Valenton ?

Quelle sera l'importance de l'impact de la concurrence dans le fret ferroviaire sur l'activité des gares de triage de Villeneuve-Saint-Georges et de Valenton ?

Le périmètre de l'Opération d'intérêt national (OIN) va de Versailles jusqu'aux portes du Val de Marne ; il est adossé à une autre OIN, celle d'Orly Rungis. Comment se fait l'articulation entre ces deux secteurs d'intervention ? Quelle est la place réservée à l'aéroport d'Orly englobé dans le projet ?

Le périmètre de l'Opération d'intérêt national (OIN) va de Versailles jusqu'aux portes du Val de Marne ; il est adossé à une autre OIN, celle d'Orly Rungis. Comment se fait l'articulation entre ces deux secteurs d'intervention ? Quelle est la place réservée à l'aéroport d'Orly englobé dans le projet ?

Nous avions, il y a quelques mois, évoqué la séparation entre le tracé du « grand huit » et la problématique du raccordement du « barreau sud » pour la partie qui passe par Orly. RFF et la SNCF relancent aujourd'hui la question. Nous sommes à la veille d'une consultation publique qui affiche trois variantes et propose deux arrêts du TGV, à Orly...

Au dernier congrès de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), le ministre chargé des transports a évoqué une éventuelle baisse de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) de l'aéroport d'Orly. Cela signifierait une diminution de l'aide à l'insonorisation, alors que des progrès considérables avaient été accomplis. Il re...

Voies navigables de France est propriétaire de passerelles qui pourraient être empruntées par les populations locales. Envisagez-vous de les mettre à la disposition du public ou d'aider les collectivités qui souhaitent les rendre accessibles ? La petite commune d'Ablon-sur-Seine voudrait rendre franchissable une telle passerelle, mais elle n'a ...

Un nouveau décret relatif à l'aide à l'insonorisation des logements situés autour des aéroports est entré en vigueur le 9 juin 2009. L'une de ses avancées concerne la possibilité de regrouper les dossiers et d'obtenir ainsi un meilleur taux de remboursement. Le dispositif peut cependant être amélioré, notamment en matière d'habitat social, de r...

Le protoxyde d'azote pourrait être inclus dans le système européen en 2013, me semble-t-il. Comment les autres gaz que le carbone pourraient-ils être pris en compte ?

J'ai écouté très attentivement vos propos sur la valorisation du patrimoine immobilier d'ADP et je partage vos analyses. Dans le droit fil du comité opérationnel du Grenelle de l'environnement consacré au bruit, le Conseil national du bruit a fait sienne la recommandation de mener de pair l'isolation phonique et l'isolation thermique des bâti...

Le programme de service wagon isolé nouvelle génération, dit multi-lots, resserre le traitement du fret loti autour de quatre hubs régionaux et une trentaine de plates-formes intermédiaires. Si un choix devait être fait en région parisienne, quelle gare de triage serait privilégiée, celle du Bourget ou celle de Villeneuve-Triage ? Le secteur de...

Une association de défense de l'environnement peut demander à l'ACNUSA d'émettre des recommandations. Il est proposé d'ouvrir cette possibilité aux communes riveraines de l'aéroport, qui sont les plus touchées par les nuisances aéroportuaires, en fonction du plan d'exposition au bruit ou du plan de gêne sonore d'un aérodrome.