Interventions en commissions de Didier Gonzales

Monsieur le secrétaire d'État, pensez-vous que votre projet de loi constitue un cadre opportun pour réglementer la profession des motos-taxis, sachant qu'il s'agit d'un secteur relevant essentiellement du milieu des affaires ?

Vouloir réglementer la profession des motos-taxis est une bonne chose mais le dispositif proposé par le Sénat ne convient pas et je propose de le supprimer. La référence à la loi de 1977 n'est pas adaptée à la réalité de la profession.

En première lecture, cet amendement avait été adopté à l'unanimité avec avis favorable du Gouvernement.

La forêt joue aussi un rôle en matière de filtrage et de retenue des poussières.

Des telles situations peuvent avoir des conséquences directes sur la salubrité de l'habitat.

Dans certains cas, la division ou la mise en oeuvre d'un plan de sauvegarde ne suffisent pas à régler les dettes accumulées par le syndic d'une copropriété en difficulté. Cet amendement propose une solution qui s'apparente à la procédure de rétablissement personnel instituée par la loi Borloo du 1er août 2003. Cela permettrait de venir efficace...

Dans des situations difficiles, il faut parfois faire preuve d'interventionnisme. L'amendement de M. Didier Gonzales est retiré. La commission adopte l'article 6 modifié. Article additionnel après l'article 6 : Interdiction de cumul des activités de médiation immobilière et de commercialisation ou distribution de produits bancaires La commi...

Cette loi devrait être l'occasion de donner la priorité au logement par rapport aux contraintes d'urbanisme. Je pense notamment à celles qui sont liées au plan d'exposition au bruit des aérodromes. La zone C prévue par ce plan se voit appliquer des règles d'inconstructibilité, ce qui a pour conséquence la paupérisation, la dépréciation immobili...

Aujourd'hui, les contraintes d'urbanisme figent l'habitat des villes concernées par un PEB. Aussi, par cet amendement, je propose de raisonner en termes de « familles » de manière à ce que ces dernières puissent procéder à une adaptation mesurée de leur logement à l'évolution de la composition familiale.

Je retire mon amendement. La Commission est saisie d'un amendement de M. Didier Gonzales visant à permettre aux familles de réaliser des travaux d'habitation dans le périmètre d'un PEB concernant les aéroports dont le trafic est plafonné.

Il est possible d'ôter cette notion.

Je retire donc cet amendement, de même que les suivants devenus sans objet après l'adoption du premier amendement que j'ai déposé. Article 11 (articles L. 213-1 et L. 300-6 du code de l'urbanisme) : Extension de la procédure d'opération d'intérêt national pour la réalisation de logements sur des terrains publics La Commission adopte l'articl...

Cet amendement est défendu.

Bien qu'il soit cosigné par mon collègue Paternotte, j'accepte de le retirer. L'amendement est retiré. La Commission est saisie à présent d'un amendement de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, tendant à remettre les plafonds de ressources ouvrant droit au prêt à taux zéro à leur niveau antérieur à la loi de finances pour 2006 et à doubler le montant...

Pour lever l'ambiguïté, je propose de retenir le seul terme d'exploitants. Vu le nombre des surfaces concernées par la prévention des risques, cet amendement est en effet très important.