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C'est aussi pourquoi la commission du Développement durable demande, par l'amendement CL 3, la suppression de l'article.
Comment concevez-vous le rôle de la Société du Grand Paris dans l'aménagement du territoire, en particulier dans la mise en oeuvre des contrats de développement territorial ? D'autre part, vous avez évoqué la prolongation de la ligne 14 entre les Olympiades et l'aéroport d'Orly. Dans la mesure où beaucoup considèrent qu'un métro ne peut consti...
Je vous félicite, madame la commissaire, pour votre récente nomination. Je voudrais vous interroger sur la politique de recyclage des déchets. Ce secteur, en pleine expansion, attire de nombreux exploitants ; or la bonne gestion de ce type d'exploitation est fondamentale. Si nous n'y prenons pas garde, nous risquons de voir apparaître des prati...
Certains se sont interrogés, dans le cadre des débats sur la loi « Grand Paris », sur l'avenir des différentes plates-formes. Quelle est la stratégie du groupe Air France pour la desserte aérienne de la région capitale ? Quelle serait, en particulier, cette stratégie si l'on décidait de « relocaliser » l'aéroport d'Orly ? Quel sera, par ailleu...
Le rapport évoque longuement la question des nuisances aériennes et je rappelle que l'article 12 de la loi « Grenelle I » mentionne la relocalisation de certaines plateformes aéroportuaires pour des raisons environnementales. A l'échelon du territoire national et pour certaines grandes agglomérations comme Paris, n'aurions-nous pas intérêt à ré...
Je souhaite vous interroger sur une ligne essentielle pour la région parisienne, la ligne A du RER, qui passe par 7 départements, dessert 75 communes et traverse la région du Nord-Ouest au Sud-Est. Entre 2003 et 2008, le trafic a augmenté de 20 % alors que de nombreux incidents et accidents le perturbent, pénalisant les usagers. Quelles répons...
Près d'un an après la remise du rapport Stiglitz, où en est-on de ses préconisations en matière d'indicateurs ?
La France s'est fixée un objectif de 23 % d'énergies renouvelables d'ici 2020. Où en est la réflexion sur les réseaux d'énergie intelligents, qui devraient permettre l'intégration des énergies locales et renouvelables aux réseaux classiques ?
La France s'est fixée un objectif de 23 % d'énergies renouvelables d'ici 2020. Où en est la réflexion sur les réseaux d'énergie intelligents, qui devraient permettre l'intégration des énergies locales et renouvelables aux réseaux classiques ?
Plusieurs projets de tracés de transports relevant de la CNDP se télescopent dans des calendriers quasiment identiques. Il en est ainsi, dans le sud de Paris, du Grand Paris, de l'interconnexion sud et du projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans Clermont-Ferrand-Lyon (POCL). Pour nous permettre de mieux appréhender la convergence entre c...
Je me réjouis également de la candidature de Dominique Perben. Le projet d'interconnexion sud des lignes à grande vitesse (LGV) en Ile-de-France qui est inscrit dans la loi du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement et dont RFF est le maître d'ouvrage est en cours de discussion : permettant, sur le modèle de...
Une catastrophe nucléaire comme celle dont on craint la survenue au Japon mettrait en danger la biodiversité terrestre. Mais ne faudrait-il pas redouter aussi ses effets sur la biodiversité marine surtout si l'eau de mer est utilisée pour refroidir les réacteurs ? En bref, ne doit-on pas craindre les courants marins autant qu'on redoute les c...
Vu de la terre, le problème du port de Marseille n'est pas très clair. Un rapport de la Cour des comptes, intitulé Blocage social et déclin, constate notamment que « le GPMM n'a cessé de reculer dans la compétition internationale ». Il évoque une fiabilité compromise par d'incessants conflits sociaux, ainsi que par des réformes inabouties et un...
Ma question porte sur le volet aérien de la loi, qui modifie la procédure de sanction en cas d'infractions aux règles d'exploitation des grands aéroports français. Cette réforme des amendes - qui est entrée en vigueur le 1er avril dernier - permet de mieux protéger le cadre de vie des populations survolées. Elle crée un dispositif plus pédagogi...
Merci pour la clarté de votre propos, monsieur le ministre. Les zones périurbaines de la région parisienne comme le plateau briard sont une chance pour nos territoires, notamment pour la production alimentaire maraîchère de qualité productions bio ou raisonnée. Comment accompagner ces territoires dans leur démarche parfaitement compatible av...
Selon les prévisions de l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'OACI, le taux moyen annuel du trafic aérien mondial régulier de passagers pourrait progresser de 4,6 % d'ici 2025. Comment faire face à une telle hausse, notamment en région parisienne, où sont concentrés 80 % du trafic aérien français ? Le SNIT n'en dit rien. Comment...
Dans votre rapport sur la consommation durable, vous expliquez qu'il faut inciter les citoyens à changer leurs pratiques et leurs comportements, et vous faites des propositions en matière de sensibilisation et d'éducation. Cela va dans le bon sens. Les citoyens demandent en effet qu'on les aide à intégrer ces comportements dans leur vie quotidi...
L'accord conclu le 26 janvier dernier promet de meilleurs lendemains aux usagers des transports publics en Île-de-France. Pouvez-vous confirmer qu'il comporte bien la liaison tangentielle entre Orly et Champigny, non mentionnée dans les projets initiaux mais défendue notamment par les architectes du Grand Paris ? Grâce aux infrastructures exist...
En matière aéronautique, quel est l'état d'avancement des démonstrateurs, qu'il s'agisse de motorisations plus économes en énergie, moins polluantes et moins bruyantes ou de la gestion plus efficace des trajectoires au sol et en vol ?
J'ai à l'esprit les problèmes des riverains d'aéroports victimes de toutes sortes de nuisances et de pollutions. Je souhaite que, dans ce domaine comme dans d'autres, vous soyez entendu et écouté. Pourquoi, par ailleurs, avoir opté pour l'énergie solaire plutôt que pour l'hydrogène ou l'éolien ? Pourquoi avoir fait le choix d'une mono-énergie s...