Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM). Le rapport préconise de mieux expliciter dans l'annexe 8 ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans sa branche vieillesse. Soulignant que les fonctionnaires parents d'un enfant en situation de handicap et remplissant certaines conditions peuvent prendr...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans sa branche vieillesse. L'APF souligne que le principe de retraite anticipée correspond effectivement aux besoins d'un certain nombre de travailleurs en ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans sa branche vieillesse. L'APF rappelle que les sommes versées au titre des régimes complémentaires Arrco/Agirc constituent une part essentielle du revenu...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans sa branche vieillesse. L'APF souligne que souvent, lorsqu'une personne est victime d'un accident de la vie publique ou professionnelle, elle voit sa vie...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans sa branche vieillesse. L'APF rappelle que pour partir en retraite dès 55 ans, il faut que les personnes handicapées aient travaillé et cotisé au moins 2...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées par l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) dans son « Manifeste pour un véritable 5e risque de protection sociale et une prise en compte spécifique des enjeux du maintien à domicile ». L'UNA recommande de poursuivre les efforts en matière de...

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; organisme professionnel. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications exprimées par la Section nationale des anciens exploitants (SNAE). La SNAE préconise que les bénéficiaires de droits combinés soient considérés comme en matière de retraite de base pour obtenir la retraite complémentaire obligatoire. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteu...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale concernant les aides publiques aux familles et, plus particulièrement, les prestations familiales. Le rapport préconise de mieux prendre en compte la progressi...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les comptes pour 2007 et leur financement. Le rapport préconise de réexaminer la composition du panier fiscal affecté e...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les comptes pour 2007 et leur financement. Le rapport préconise d'asseoir tout nouveau transfert de dette à la caisse d...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment de s'assurer de la réalité des créations d'emplois et de la cohérence de leur répartition, comme des formations, au regard des prior...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment d'améliorer le taux d'utilisation des équipements onéreux (imagerie, radiothérapie...) afin de réduire les délais d'attente. Il sera...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment de mettre en oeuvre les moyens appropriés pour que les référentiels nationaux de bon usage des médicaments et dispositifs onéreux so...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment d'optimiser le dispositif départemental de gestion des dépistages, ainsi que les multiples applications informatiques, y compris par...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment d'examiner l'opportunité de mettre un terme au remboursement du dépistage individuel du cancer du sein dans la tranche d'âge visée, ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment de donner aux autorités sanitaires le droit d'accès aux anciens sites industriels non reconnus comme installations classées pour la ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment d'étendre l'identification des causes de cancers professionnels, et de les prendre pleinement en compte dans la politique de santé p...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2007 de la Défenseure des enfants concernant les adolescents en souffrance. Afin de garantir le repérage, l'orientation, la prise en charge et la continuité effective des soins, la Défenseure des enfants propose de soutenir la constitution...