Denis Jacquat
Question N° 32224 au Ministère du de l'État
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les comptes pour 2007 et leur financement. Le rapport préconise de réexaminer la composition du panier fiscal affecté en compensation des exonérations. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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