Denis Jacquat
Question N° 32533 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans sa branche vieillesse. L'APF rappelle que les sommes versées au titre des régimes complémentaires Arrco/Agirc constituent une part essentielle du revenu, que les montants sont fonction du nombre de points accumulés au cours de la carrière professionnelle, et que le départ anticipé fige les points acquis. Elle ajoute que les partenaires sociaux sont conscients de cette situation, mais qu'ils considèrent, à juste titre, que la compensation qui en résulterait ne doit pas être assumée par l'ensemble des salariés. L'APF souhaite donc voir le fonds de solidarité vieillesse verser aux régimes de retraite complémentaire les fonds nécessaires à majorer le nombre de points acquis sous le régime « handicapé » de 1,33 %. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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