Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des Paralysés de France (APF) concernant les aides humaines apportées aux personnes en situation de handicap. L'APF rappelle la nécessité absolue de parvenir pour l'ensemble des bénéficiaires à une prestation de compensation du handicap qui couvre l'ensemble de...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des Paralysés de France (APF) concernant les aides humaines apportées aux personnes en situation de handicap. L'APF demande que les tarifs appliqués dans les services d'aides, agréés ou autorisés, correspondent aux prestations (Prestation Compensatoire du Handi...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des Paralysés de France (APF) concernant les aides humaines apportées aux personnes en situation de handicap. L'APF demande que l'accès aux services d'aide soit indépendant des ressources des personnes, y compris aujourd'hui, pour les bénéficiaires de l'Allocat...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des Paralysés de France (APF) concernant les aides humaines apportées aux personnes en situation de handicap. L'APF demande que l'offre soit articulée et coordonnée avec d'autres types d'intervention et/ou de partenaires (sanitaires, médico-social, social etc.)...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des Paralysés de France (APF) concernant les aides humaines apportées aux personnes en situation de handicap. L'APF demande que les prestations soient adaptées à la vie sociale des personnes en situation de handicap, notamment concernant l'amplitude horaire d'i...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des Paralysés de France (APF) concernant les aides humaines apportées aux personnes en situation de handicap. L'APF demande que soit garantie une continuité de réponse afin d'éviter toute rupture de l'aide apportée et de respecter la sécurité dans la mise en oe...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des Paralysés de France (APF) concernant les aides humaines apportées aux personnes en situation de handicap. L'APF demande que soit mise en oeuvre une organisation territoriale régulée privilégiant la proximité et la prise en compte dans la planification des s...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des Paralysés de France (APF) concernant les aides humaines apportées aux personnes en situation de handicap. L'APF souhaite que toutes les dispositions soient prises afin de garantir une prestation de qualité, y compris pour les situations des personnes les pl...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; revalorisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des Paralysés de France (APF) concernant les ressources des personnes en situation de handicap. L'APF demande que toutes les dispositions soient prises afin d'augmenter les ressources des personnes en situation de handicap, y compris celles vivant en établissem...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; revalorisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des Paralysés de France (APF) concernant l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). L'APF juge la réforme proposée insuffisante et souligne que, même si une revalorisation de 25 % sur cinq ans est envisagée, l'AAH restera inférieure au seuil de pauvreté. C'est ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) concernant les aides humaines. L'APF rappelle son attachement au principe de liberté de choix par la personne en situation de handicap de l'aide humaine qu'elle souhaite. En conséquence, elle demande que les pouvoirs publics garant...

Thèmes : transports ; tarifs réduits ; bénéficiaires

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle préconise l'application de réductions sur les tarifs des transports publics aux invalides civils, comme pour les invalides de guerre. Il serait très heureux de connaît...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2007 de la Défenseure des enfants concernant les adolescents en souffrance. La Défenseure des enfants propose de développer, dans chaque département, des relais diversifiés de post-hospitalisation et notamment des unités de soins études po...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; Conseil national consultatif des personnes handicapées. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 24 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le premier rapport d'activité (2004-2005) du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Afin d'affirmer les droits des personn...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 21 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) dans son manifeste intitulé « L'ambition d'une politique transversale et intégrée du handicap ». L'APF ra...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 21 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) dans son manifeste intitulé « L'ambition d'une politique transversale et intégrée du handicap ». L'APF so...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. modalités

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle préconise que la dépendance soit prise en charge comme cinquième risque de la sécurité sociale. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteu...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Le rapport préconise de tenir compte des résultats de la ...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM). Le rapport formule l'orientation visant à redéfinir la co...