M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Le rapport préconise de tenir compte des résultats de la maîtrise médicalisée pour l'octroi de revalorisations tarifaires. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.