Denis Jacquat
Question N° 18330 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 mars 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2007 de la Défenseure des enfants concernant les adolescents en souffrance. La Défenseure des enfants propose de développer, dans chaque département, des relais diversifiés de post-hospitalisation et notamment des unités de soins études pour les collégiens et les lycéens (ceci constituant un besoin prioritaire), ainsi que des internats scolaires et des hôpitaux de jour spécifiques adolescents. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 28 octobre 2008
La prise en charge des adolescents hospitalisés en raison de leurs troubles psychiques peut continuer, après l'hospitalisation, d'être du ressort des services de psychiatrie. L'organisation des établissements de psychiatrie, reposant sur la mobilisation d'une diversité de prise en charge (à temps plein, à temps partiel, consultations, structures spécialisées de soins études), permet précisément d'assurer cette continuité des soins. Le suivi de l'adolescent après son hospitalisation peut notamment s'effectuer en hospitalisation partielle, dans le cadre des 8 784 places proposées en hôpital de jour et en centre d'accueil thérapeutique à temps partiel. Les hôpitaux de jour sont particulièrement indiqués pour dispenser à ces jeunes sortant d'une hospitalisation des soins polyvalents et intensifs, pendant tout ou partie de la journée, au cours d'une ou de quelques journées par semaine. Cette prise en charge en hôpital de jour peut être organisée de façon complémentaire au suivi scolaire de l'adolescent. Lorsque le suivi d'un cursus scolaire normal n'est pas immédiatement possible après l'hospitalisation, le jeune peut être accueilli au sein de dispositifs éducatifs spécifiques (classes ou internats), qui s'appuient sur des partenariats avec les équipes de psychiatrie, dans le cadre des recommandations de collaboration formulées par la circulaire du 24 juillet 2000. Pour les adolescents qui se trouvent en rupture totale de scolarité du fait de leurs troubles psychiques, des unités soins études existent, même si elles sont peu nombreuses sur le territoire. À l'image de la prise en charge proposée par exemple par certains établissements de la fondation santé des étudiants de France, ces services associent étroitement soins et études sur la base de partenariats entre équipes de psychiatrie et de l'éducation nationale. Le suivi de l'adolescent peut être également assuré dans le cadre de structures alternatives à l'hospitalisation. Le plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008 incite à diversifier ces structures, notamment pour qu'elles offrent des prises en charge spécifiques pour les adolescents. Le comité national chargé de suivre la mise en oeuvre du plan est particulièrement vigilant à ce que le développement des structures alternatives à l'hospitalisation fasse effectivement l'objet des priorités régionales. En application des orientations données par le plan, les schémas régionaux d'organisation des soins pour 2006-2011 prévoient un accroissement sensible de l'offre de soins et de l'activité prévue pour la psychiatrie infanto-juvénile, en particulier dans le cadre de prises en charge hors hospitalisation. De façon plus spécifique, la prise en charge en psychiatrie de la population adolescente connaît une structuration et une spécialisation croissantes sur le territoire. Les établissements de psychiatrie offrent de plus en plus fréquemment des unités spécialisées dans la prise en charge de cette population adolescente, sous forme d'unités d'hospitalisation complète ou de jour spécifiques, de centres médico-psychologiques (CMP) spécialisés, etc. Au total, début 2006, 129 unités spécialisées pour adolescents étaient en fonctionnement. Enfin, le déploiement sur le territoire des maisons des adolescents permet de renforcer le maillage de proximité pour un accès des adolescents à des soins psychiatriques adaptés à leurs besoins. Le « plan santé des jeunes » prévoit d'amplifier le déploiement de ces maisons sur le territoire, de sorte à ce que 100 maisons des adolescents soient mises en place d'ici à 2010.
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