Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préconisations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant les restructurations hospitalières. Le rapport préconise de définir un plan de restructuration des plateaux techniques p...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préconisations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'accès en ligne aux dossiers médicaux. Le rapport préconise de subordonner le financement de téléservices et de platefo...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préconisations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'accès en ligne aux dossiers médicaux. Le rapport préconise d'inciter à l'usage des messageries sécurisées et pleinemen...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préconisations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'accès en ligne aux dossiers médicaux. Le rapport préconise d'imposer les certificats des cartes Vitale 2 comme partie ...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préconisations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'accès en ligne aux dossiers médicaux. Le rapport préconise de créer une fonction d'expertise nationale et autonome pou...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préconisations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'accès en ligne aux dossiers médicaux. Le rapport préconise de renforcer le rôle et les moyens de coordination de la mi...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préconisations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'accès en ligne aux dossiers médicaux. Le rapport préconise, à titre d'orientation, de planifier dans le futur plan d'a...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports existants. L'APF souhaite que le principe d'accessibilité universelle s'inscrive systématiquement dans les politiques de développement et d...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports existants. L'APF souhaite que toutes les dispositions soient prises afin de développer les formations et les outils méthodologiques prenant...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports existants. L'APF demande notamment que soit garantie l'articulation des schémas directeurs d'accessibilité avec les programmations des ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports existants. Déplorant le manque de visibilité et d'impulsion dans l'installation des commissions communales et intercommunales, l'APF de...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports existants. Soulignant la nécessité de tout mettre en oeuvre pour concrétiser « l'accès à tout pour tous », l'APF demande la création d'...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports existants. Rappelant que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des per...

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; organisme professionnel. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications exprimées par la Section nationale des anciens exploitants (SNAE). La SNAE préconise que les minorations des revalorisations de retraite soient supprimées dans les plus brefs délais. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; organisme professionnel. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications exprimées par la Section nationale des anciens exploitants (SNAE). La SNAE préconise que la retraite des conjointes soit d'un montant au moins égal au minimum vieillesse, soit 628 euros par mois. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; organisme professionnel. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications exprimées par la Section nationale des anciens exploitants (SNAE). La SNAE préconise que la réversion de la retraite complémentaire obligatoire soit attribuée aux veuves ou veufs sur les points gratuits comme sur les points cotisés dans tous les cas. Il serait très heureux de connaître s...

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; organisme professionnel. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications exprimées par la Section nationale des anciens exploitants (SNAE). La SNAE préconise que la loi Fillon de 2003 sur les retraites, et notamment la référence aux 85 % du SMIC, soit appliquée aux non salariés agricoles. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Thèmes : handicapés ; établissements ; capacités d'accueil. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle préconise la création de lieux d'hébergement pour les personnes handicapées adultes ne pouvant être maintenues à domicile. Il serait très heureux de connaître son avis...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux, transports et services ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle préconise la poursuite des investissements en matière d'accessibilité des handicapés. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. modalités

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées par la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA). Concernant la prise en charge de la dépendance, la FENARA préconise la création d'un 5e risque de la sécurité sociale, avec pour base de discussions la reconnaissance d'un droit universel de com...