Denis Jacquat
Question N° 26986 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle préconise la création de lieux d'hébergement pour les personnes handicapées adultes ne pouvant être maintenues à domicile. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 4 novembre 2008
L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur la nécessité de création de lieux d'hébergement pour les personnes handicapées adultes ne pouvant être maintenues à domicile. La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et la participation des personnes handicapées fait de l'accueil en établissements et services spécialisés l'une des formes possibles de la mise en oeuvre du droit à compensation reconnu à toute personne handicapée. En effet, pour de nombreuses personnes handicapées, la réponse institutionnelle reste la réponse la plus adaptée, celle qui permet d'envisager un véritable projet de vie. C'est la raison pour laquelle le vote de la loi s'est accompagné de la mise en oeuvre d'un plan triennal (2005-2007) de création de places qui a permis de financer 21 900 places supplémentaires. Pourtant, malgré un accroissement sensible des places en maisons d'accueil spécialisées (MAS) et foyers d'accueil médicalisés (FAM), ainsi que l'émergence de nouveaux services d'accompagnement comme les SSIAD (services de soins infirmiers à domicile) et les SAMSAH (services d'accompagnement médico-social), force est de constater qu'à ce jour, tous les besoins des personnes handicapées ne sont pas couverts. En outre, l'allongement de l'espérance de vie des personnes handicapées, le vieillissement qui les atteint, ainsi que leurs aidants eux-mêmes âgés, sont autant de phénomènes émergeants qui rendent nécessaires l'adaptation et le renforcement des moyens existants. À cet effet, le Gouvernement entend, tout en développant des modes de prises en charges diversifiés et souples, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire, de manière équilibrée et coordonnée, afin de répondre de façon durable à ce type de besoin. À l'occasion de la Conférence nationale du handicap du 10 juin 2008, le Gouvernement a ainsi présenté le plan pluriannuel de création de 50 000 places qu'il souhaite engager au profit des personnes les plus lourdement handicapées. Tout d'abord, la création de 13 000 places en établissements médicalisés (MAS et FAM) sera engagée d'ici 2012, permettant en premier lieu d'accueillir de jeunes adultes aujourd'hui maintenus, faute de places, dans des structures pour enfants : parmi les 5 000 jeunes adultes dans cette situation, plus de 1 500 jeunes sont en attente de places dans une MAS ou un FAM. Les places d'instituts médico-éducatifs (IME) ainsi libérées seront rendues disponibles pour l'accueil d'enfants en attente d'admission. Par ailleurs, l'avancée en âge s'accompagnant d'une augmentation du nombre moyen d'incapacités dont souffrent les personnes handicapées vieillissantes, un effort spécifique sera fait en direction notamment du handicap psychique, du polyhandicap et de l'autisme, selon des modes diversifiés. Le vieillissement des personnes accueillies en foyers de vie, non médicalisés, pourra également être accompagné. Pour répondre à ce besoin nouveau, le programme prévoit la possibilité de médicaliser 2 500 places de foyers de vie (soit 6 %), par transformation en FAM. Cette adaptation progressive de l'offre existante devra se faire en lien avec la planification départementale, menée par les Conseils généraux, au travers d'un développement concerté de l'offre. Dans les PRIAC 2007-2011, des transformations sont déjà programmées. Il s'agira enfin de permettre des accueils temporaires, des séjours de rupture ou de répit en effet, un nombre important de personnes adultes handicapées vivent au domicile familial. Les aidants des personnes handicapées adultes vieillissent également et les études disponibles montrent une sur morbidité des aidants. De nouveaux modes d'accompagnement diversifiés et souples sont donc envisagés, en articulation avec les réponses apportées par les SAMSAH, les SSIAD ou les SAVS. À ce titre, le programme pluriannuel prévoit la création de 12 900 places de SAMSAH et de SSIAD, ainsi que 1000 places d'accueil temporaire, destinées aux adultes et aux enfants, afin de répondre au souhait des personnes et des familles tout en concrétisant un accompagnement personnalisé pluriel dans ses modalités de mise en oeuvre.
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