M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préconisations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'accès en ligne aux dossiers médicaux. Le rapport préconise de subordonner le financement de téléservices et de plateformes de services à leur conformité aux bonnes pratiques informatiques, aux cadres nationaux de référence, ainsi qu'à une étude économique détaillée, comportant des indicateurs de performance et une méthode d'évaluation. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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