Denis Jacquat
Question N° 32531 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans sa branche vieillesse. L'APF rappelle que pour partir en retraite dès 55 ans, il faut que les personnes handicapées aient travaillé et cotisé au moins 24 trimestres sous le régime de 80 % d'invalidité, ce qui exclut les personnes pour qui le handicap est survenu en cours de parcours professionnel et qui sont pour certaines en situation de grande fatigabilité avant 60 ans. Elle préconise de considérer que le départ à la retraite des personnes en situation de handicap puisse se faire dès que la personne a cotisé le nombre de trimestres requis pour l'ensemble des travailleurs en abondant de 1,33 % les trimestres cotisés sous le régime du handicap. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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