Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : handicapés ; jeunes ; insertion professionnelle. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés ». Il est notamment recommandé de développer et de valoriser les ...

Thèmes : handicapés ; jeunes ; insertion professionnelle. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés ». Il est notamment recommandé d'assouplir les dispositions relat...

Thèmes : handicapés ; jeunes ; insertion professionnelle. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés ». Il est notamment recommandé d'assouplir les dispositions relat...

Thèmes : handicapés ; jeunes ; insertion professionnelle. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 3 octobre 2006, sous la précédente législature demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés ». Il est notamment recommandé d'assouplir les dispositions relativ...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Afin de faciliter la recherche d'emploi et la mobilité des jeunes, il est notamment recommandé de répondre aux difficultés liées...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil Économique et Social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Afin de développer l'activité économique et de favoriser la revitalisation des quartiers, il est notamment recommandé d'imaginer...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Il est notamment recommandé d'élargir l'accès aux emplois publics non régaliens à tous les étrangers, ce qui contribuerait à ce ...

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; organisme professionnel. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications exprimées par la Section nationale des anciens exploitants (SNAE). La SNAE demande que la loi sur la retraite complémentaire obligatoire (RCO) soit respectée, notamment quant à la référence aux 75 % du SMIC (article 1er de cette loi) avec l'engagement de l'État. Il serait très heureux de...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avoués ; suppression. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le statut particulier des avocats à la cour d'Alsace-Moselle, dans le cadre du projet de loi supprimant le recours obligatoire à un avoué pour défendre les dossiers en appel devant la cour, et unifiant les professions d'avoué et d'avocat. Il souhaiterait savoir si l'unification des professions d'avoué et...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les demandes exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation Abbé Pierre, intitulé «L'état du mal-logement» en France. La fondation Abbé Pierre propose de rendre obligatoire l'inscription d'une réserve foncière destinée à la production de logements à loyers accessibles dans tous les plans locaux d'urbani...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Afin d'aider...

Thèmes : recherche ; pharmacie ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par les laboratoires internationaux de recherche (LIR) pour relancer l'attractivité de la France dans le domaine de la recherche et du développement pharmaceutiques. Les LIR recommandent de restaurer l'attractivité des carrières scientifiques pour les jeunes. À ce...

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; organisme professionnel. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications exprimées par la Section nationale des anciens exploitants (SNAE). La SNAE préconise que la bonification pour enfant soit forfaitaire comme pour les allocations familiales. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; organisme professionnel. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications exprimées par la Section nationale des anciens exploitants (SNAE). La SNAE préconise que les années d'invalidité durant la période d'activité ne soient pas pénalisantes pour le calcul de la retraite. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; organisme professionnel. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications exprimées par la Section nationale des anciens exploitants (SNAE). La SNAE préconise que la retraite complémentaire obligatoire soit accordée à tous les retraités agricoles, au prorata de leurs années en tant que chef d'exploitation, de conjoint et/ou d'aide familial, quelle que soit l'a...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; emploi et activité ; union professionnelle. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications exprimées par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB 57) concernant la formation. La CAPEB souligne la nécessité de développer l'intérêt des jeunes, garçons et filles, et de leurs familles pour les métiers du bâtiment, en renforçant notamment...

Thèmes : automobiles et cycles ; revendications ; motards

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les réflexions exprimées par la Fédération française des motards en colère de la Moselle (FFMC 57) concernant la sécurité routière. Rappelant que l'utilisation des deux-roues motorisés induit des spécificités telles que la vulnérabilité, l'équilibre, le besoin d'anticipation visuelle, la dépendance aux cond...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Pour tendre ...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006 sur la sécurité sociale concernant l'action sociale dans le régime généra...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; emploi et activité ; union professionnelle. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les revendications exprimées par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB 57) concernant l'accès direct des artisans aux marchés. Soulignant que, sur le marché de la maison indiv...