Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les demandes exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation abbé Pierre, intitulé « L'état du mal-logement » en France. S'appuyant sur une étude de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) qui démontre que la taxe sur la vacance a obtenu des résultats significatifs, la fondation abbé Pierre suggère d'élar...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteu...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteu...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteur recom...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteu...

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales. Le rapporteur soul...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2007 de la Cour des comptes sur les lois de financement de la sécurité sociale concernant la nouvelle gouvernance nationale de l'assurance maladie. Le rapport préconise de recentrer les négociations conventionnelles entre l'assurance mala...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; Conseil national consultatif des personnes handicapées. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 24 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le premier rapport d'activité (2004-2005) du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Soulignant l'insuffisance de traitemen...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. modalités

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées par l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) dans son « manifeste pour un véritable 5e risque de protection sociale et une prise en compte spécifique des enjeux du maintien à domicile ". L'UNA demande que le droit de vivre à domicile et d'y êt...

Thèmes : services ; services à la personne ; réglementation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées par la Fédération nationale des Associations de retraités de l'artisanat (FENARA). Concernant la prise en charge de la dépendance, la FENARA préconise une réelle formation professionnelle des personnes chargées de l'aide à domicile. Il serait très heureux de connaître son avis...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; emploi et activité ; union professionnelle. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les revendications exprimées par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB 57) concernant la fiscalité. Rappelant que 63 % des entreprises artisanales du bâtiment sont des entreprises individuelles, et que la plupart des mesures fiscales conce...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; internés ; camps spéciaux. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Association nationale et départementale des patriotes résistants incarcérés en camps spéciaux. Elle demande notamment l'imprescriptibilité de l'indemnisation obtenue en 1993 et son extension aux ayants cause des patriotes résistants à l'occupation (PRO) p...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; internés ; camps spéciaux. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Association nationale et départementale des patriotes résistants incarcérés en camps spéciaux. Elle demande notamment la reconnaissance de leur déportation, étroitement liée à leur incarcération en camps spéciaux, ce qui en fait, selon elle, des déportés ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; internés ; camps spéciaux. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Association nationale et départementale des patriotes résistants incarcérés en camps spéciaux. Elle demande notamment le bénéfice de présomption d'origine pour toutes les maladies, séquelles et infirmités contractées au cours de leur internement ou après ...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2007 de la Défenseure des enfants concernant les adolescents en souffrance. La Défenseure des enfants demande que toutes les dispositions soient prises, pour se donner et atteindre l'objectif d'une infirmière à temps plein par établissemen...

Thèmes : santé ; jeunes ; alcoolisme. lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les demandes exprimées par l'association Vie libre – section de Metz concernant l'alcoolisme. Cette association rappelle que l'alcoolisme des jeunes est devenu un véritable phénomène de société dont les ravages impliquent la mise en place rapide de mesures concrètes. Elle souhaite notamment une ...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; diplômes. emploi. adéquation. renforcement

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 31 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée : « De la diplômation à l'emploi : pour un renouveau de la politique scolaire et unive...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers en difficulté. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : Bi...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers en difficulté. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives »...

Thèmes : associations ; associations de lutte contre le sida ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la proposition exprimée par l'association AIDES 57 en matière de lutte contre la transmission du virus du sida par injection de drogues en prison. AIDES 57 souligne que la drogue n'y est pas consommée dans les mêmes conditions de réduction des risques de contamination par le virus du sida que ce...