Denis Jacquat
Question N° 18334 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 mars 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2007 de la Défenseure des enfants concernant les adolescents en souffrance. La Défenseure des enfants demande que toutes les dispositions soient prises, pour se donner et atteindre l'objectif d'une infirmière à temps plein par établissement scolaire, et pour augmenter le nombre de médecins scolaires. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 26 août 2008
La mise en oeuvre d'un dispositif de partenariat entre les équipes éducatives et de santé mentale initiée depuis 2005 a permis l'élaboration d'un référentiel d'observation pour améliorer le repérage précoce des signes de souffrances psychiques et de troubles du développement chez l'enfant et l'adolescent, document réalisé à l'intention des médecins en contact direct avec les familles et les enfants et adolescents. La réalisation de plusieurs formations, en collaboration avec la fédération française de psychiatrie et le ministère de la santé, ont rassemblé des équipes locales, réunissant psychiatres, pédopsychiatres, pédiatres, médecins de la protection maternelle et infantile, et médecins de l'éducation nationale, afin de constituer des réseaux de proximité pour développer la connaissance des manifestations de souffrance psychique chez les enfants et les adolescents et améliorer la prise en charge précoce, en évitant les orientations non adaptées ou trop tardives. Ces formations à destination des médecins sont ensuite déclinées localement vers les personnels de l'éducation nationale en contact direct avec les élèves, conseillers principaux d'éducation et infirmières scolaires particulièrement. Ces mesures répondent ainsi aux recommandations formulées dans le rapport de Mme la défenseure des enfants, qui, dans le paragraphe IV de ses suggestions, évoque la systématisation de réseaux interdisciplinaires, et dans le paragraphe V la généralisation de la formation de l'ensemble des professionnels au contact avec les adolescents. Par ailleurs, dans cette démarche de repérage de manifestations de souffrance psychique auprès des jeunes et des adolescents, les personnels de santé associent systématiquement les parents de l'élève concerné pour une analyse commune de sa situation et l'élaboration des démarches à envisager pour une éventuelle prise en charge. Les politiques locales de santé, en particulier au sein des groupements régionaux de santé publique, chargés de l'élaboration des programmes régionaux de santé publique déclinent dans leur territoire spécifique les axes de prévention et de prise en charge en réponse aux besoins locaux. L'objectif d'une infirmière scolaire par établissement figure dans la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école : un plan de création de 1 500 postes d'infirmières sur cinq ans a été amorcé dès la loi de finances pour 2006 et poursuivi en loi de finances pour 2007 et 2008 à hauteur de 300 créations de postes par an. Quarante postes de médecins scolaires ont également été créés en loi de finances pour 2007.
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