Denis Jacquat
Question N° 30641 au Ministère du de l'État
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil Économique et Social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Afin de développer l'activité économique et de favoriser la revitalisation des quartiers, il est notamment recommandé d'imaginer un système de Zone Franche Urbaine inversée, c'est-à-dire d'attacher le bénéfice d'exonération des cotisations sociales patronales non pas au lieu d'implantation de l'entreprise, mais au lieu de résidence des salariés recrutés. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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