Denis Jacquat
Question N° 32536 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans sa branche vieillesse. Soulignant que les fonctionnaires parents d'un enfant en situation de handicap et remplissant certaines conditions peuvent prendre leur retraite à taux plein dès qu'ils ont effectué 15 ans de service, l'APF déplore qu'il n'existe pas de possibilité similaire dans les autres régimes. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.