Denis Jacquat
Question N° 32808 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale concernant l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM). Le rapport préconise de mieux expliciter dans l'annexe 8 du projet de Loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le montant prévisionnel et les réalisations de l'objectif global des dépenses (OGD) ainsi que la répartition du financement entre l'assurance-maladie et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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