Denis Jacquat
Question N° 32532 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 14 octobre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) au sujet du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 dans sa branche vieillesse. L'APF souligne que souvent, lorsqu'une personne est victime d'un accident de la vie publique ou professionnelle, elle voit sa vie au travail s'interrompre momentanément ou durablement, et le retour à l'emploi ne se fait que très rarement au même niveau de poste et de rémunération. Selon l'APF, cela a un impact sur la carrière et des effets discriminatoires vis-à-vis d'une personne valide entrée dans les mêmes conditions sur le marché du travail. Elle considère donc que pour les travailleurs en situation de handicap, la règle des 25 meilleures années est très pénalisante. Elle préconise d'appliquer un coefficient forfaitaire sur les revenus des années de travail en tant que travailleur handicapé. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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