Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions exprimées dans le rapport thématique de la Défenseure des enfants intitulé "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles". Il est notamment souligné que les informations administratives actuellement apportées aux parents dans les situations conflictuelles restent trop formell...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise de limiter la publicité pour les produits à forte densité énergétique. À cet effet, il est notamment recommandé d'étudier l'impact des chaînes de télévision pour bébés et le cas...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment de réexaminer le niveau des seuils d'activité relatifs à l'agrément de délivrance de soins cancérologiques, au regard des risques qu...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment d'évaluer la pertinence de la régionalisation des référentiels médicaux, au regard des risques d'inégalités de qualité et de coût de...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment de s'assurer du strict respect, par les professionnels de santé, des cahiers des charges relatifs à la réalisation des dépistages. I...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment d'inviter plus fermement les professionnels de santé à généraliser la prescription des dépistages, comme des mesures de prévention à...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment de faire évaluer régulièrement les nouveaux tests et moyens de dépistage afin d'adopter dans les meilleurs délais ceux présentant le...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Il est notamment recommandé de résoudre les dysfonctionnements posés par les fichiers de police judiciaire, car les jeunes peuve...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Afin de développer l'activité économique et de favoriser la revitalisation des quartiers, il est notamment recommandé d'utiliser...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; incorporés de force ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Association des Malgré-nous de Moselle. Les incorporés de force "Malgré-nous" de Moselle demandent avec insistance que les dossiers de décès concernant leurs camarades tués au combat et délivrés par le bureau des archives des victimes des conflits contemp...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais dentaires, d'optique et d'appareillage ; remboursement. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). Dénonçant la multiplication des déremboursements et la diminution de la base de remboursement de nombreux produits pharmaceutiques, l'UNIAT Moselle préconise un meilleur remboursement...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2007 de la Défenseure des enfants concernant les adolescents en souffrance. La Défenseure des enfants préconise que soit rendue obligatoire la formation des médecins (généralistes, pédiatres, médecins scolaires, médecins des urgences...) a...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise d'éviter l'utilisation de produits ajoutés, notoirement obésogènes. À cet effet, il est notamment recommandé d'interdire les acides gras trans. Il serait très heureux de connaît...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006. Le rapport préconise, dans le cadre de la refonte en cours du plan compt...

Thèmes : services ; gardiennage d'immeubles ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport concernant la revalorisation du métier de gardien d'immeuble. Le rapporteur recommande que soit entreprise une campagne d'information sur le métier de gardien d'immeuble, notamment par le biais de l'Agence Nationale pour l'Emploi (ANPE). Il la remercie de bien vouloir...

Thèmes : avortement ; IVG ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées dans le rapport sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception. Le rapporteur préconise d'organiser des parcours coordonnés de soin pour le suivi de la gr...

Thèmes : avortement ; IVG ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées dans le rapport sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception. Le rapporteur préconise de renforcer la formation initiale des étudiants en médecine sur l...

Thèmes : avortement ; IVG ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées dans le rapport sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception. Le rapporteur préconise d'inclure systématiquement les activités d'orthogénie dans la prog...

Thèmes : avortement ; IVG ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées dans le rapport sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception. Le rapporteur préconise de veiller à ce que les restructurations hospitalières et l'intégr...

Thèmes : avortement ; IVG ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées dans le rapport sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception. Le rapporteur préconise d'inciter à la formation de réseaux de santé ville-hôpital pour la...