Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Concernant la formation des psychiatres, le rapporteur préconise de développer les stages en centres médico-psychologiques (CMP) et en secteur médico-social et d'étendre les lieux d...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport portant sur les missions et l'organisation de la santé mentale et de la psychiatrie. Le rapporteur préconise de mettre en place, sous la responsabilité des agences régionales de santé (ARS) des groupements locaux de coordination pour la santé mentale (GLC) et de cré...

Thèmes : famille ; obligation alimentaire ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans le rapport intitulé « L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer ». Le Conseil économique et social recommande d'accroître le recours à la médiation familiale, qu'il considère comme un moyen efficace de réduire la con...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; emplois pénibles. retraite anticipée

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle préconise un droit au départ anticipé en retraite pour les salariés ayant effectué un travail pénible. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Thèmes : collectivités territoriales ; budget ; dépenses. maîtrise. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 27 février 2007, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé : « Solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales ». Le rapporteu...

Thèmes : santé ; protection ; plan national de prévention par l'activité physique et sportive. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Retrouver sa liberté de mouvement", présenté dans le cadre de la mise en place d'un plan national de prévention par l'activité physique ou sportive (PNAPS). Le rapporteur préconise de créer des incitations financières facilitant l'accès à la pratique physi...

Thèmes : santé ; protection ; plan national de prévention par l'activité physique et sportive. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Retrouver sa liberté de mouvement", présenté dans le cadre de la mise en place d'un plan national de prévention par l'activité physique ou sportive (PNAPS). Le rapporteur préconise d'élargir l'offre des associations et des clubs vers une pratique d'activit...

Thèmes : santé ; protection ; plan national de prévention par l'activité physique et sportive. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Retrouver sa liberté de mouvement", présenté dans le cadre de la mise en place d'un plan national de prévention par l'activité physique ou sportive (PNAPS). Le rapporteur préconise de développer des plans de déplacements actifs entre le domicile et l'école...

Thèmes : santé ; protection ; plan national de prévention par l'activité physique et sportive. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Retrouver sa liberté de mouvement", présenté dans le cadre de la mise en place d'un plan national de prévention par l'activité physique ou sportive (PNAPS). Le rapporteur préconise de faciliter, pour les jeunes, la pratique d'activités physiques ou sportiv...

Thèmes : santé ; protection ; plan national de prévention par l'activité physique et sportive. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Retrouver sa liberté de mouvement", présenté dans le cadre de la mise en place d'un plan national de prévention par l'activité physique ou sportive (PNAPS). Le rapporteur préconise de défiscaliser, à hauteur de 200 euros par an, les personnes qui résident ...

Thèmes : santé ; protection ; plan national de prévention par l'activité physique et sportive. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Retrouver sa liberté de mouvement", présenté dans le cadre de la mise en place d'un plan national de prévention par l'activité physique ou sportive (PNAPS). Le rapporteur préconise de lutter contre la sédentarité et de favoriser toutes les conditions de l'...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Afin de lutter contre l'échec scolaire et de préparer à l'insertion professionnelle, il est notamment proposé de renforcer et de...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Afin de lutter contre l'échec scolaire et de préparer à l'insertion professionnelle, il est notamment recommandé d'améliorer la ...

Thèmes : famille ; obligation alimentaire ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans le rapport intitulé « L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer ». Afin d'améliorer la mise en oeuvre de la subsidiarité et soulignant qu'une grande diversité existe dans les règles propres à chaque type de prestatio...

Thèmes : famille ; obligation alimentaire ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans le rapport intitulé « L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer ». Afin d'améliorer la mise en oeuvre de la subsidiarité et compte tenu de l'enjeu pour les familles qui s'attache à la possibilité d'être dispensées d'...

Thèmes : famille ; obligation alimentaire ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans le rapport intitulé « L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer ». Soulignant qu'il n'existe pas de système uniforme de mise en oeuvre du principe de subsidiarité de l'aide sociale et que la cohérence d'ensemble de l...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2007 de la Défenseure des enfants concernant les adolescents en souffrance. La Défenseure des enfants préconise de mieux intégrer les parents dans les différents dispositifs de repérage (dans le cadre de l'éducation nationale par exemple),...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport 2009 sur l'état du mal-logement en France présenté par la fondation Abbé Pierre. Rappelant qu'humaniser et réhabiliter tous les centres d'hébergement en créant rapidement une offre d'habitat individuel est la seule réponse pour venir en aide aux personnes en difficultés dans le resp...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport 2009 sur l'état du mal-logement en France présenté par la fondation Abbé Pierre. La fondation Abbé Pierre demande que soit mobilisés dans les plus brefs délais 100 000 logements supplémentaires dans le parc privé afin de loger au niveau du logement social les personnes très modestes...

Thèmes : santé ; protection ; homéopathie. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle préconise un remboursement de l'homéopathie, comme c'est la cas dans beaucoup de pays qui n'ont pas fait le choix du "tout chimique". Il serait très heureux de connaît...