Denis Jacquat
Question N° 27160 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle préconise un remboursement de l'homéopathie, comme c'est la cas dans beaucoup de pays qui n'ont pas fait le choix du "tout chimique". Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 24 février 2009
La prise en charge ou le remboursement des médicaments homéopathiques diffère selon qu'il s'agit de médicaments homéopathiques à nom de marque ou de médicaments homéopathiques à nom commun. Les médicaments homéopathiques à nom de marque ne sont pas remboursables par la sécurité sociale. Leurs prix et leurs marges sont libres. Les médicaments homéopathiques à nom commun qui regroupent, outre les formules de prescription courante et les préparations magistrales homéopathiques, les souches ou spécialités à nom commun, sont remboursables selon certaines conditions. Ainsi pour les spécialités présentées sous forme unitaire, dont environ 3 000 souches sont répertoriées en France, 1 163 sont actuellement remboursables au taux de 35 %. C'est un arrêté du 12 septembre 1984, modifié par arrêté du 12 décembre 1989, qui dresse la liste de ces spécialités homéopathiques remboursables. Les préparations homéopathiques qui répondent aux règles définies à l'article R. 163-1 du code de la sécurité sociale et à l'arrêté du 20 avril 2007 (Journal officiel du 12 mai 2007) sont également prises en charge ou remboursables au taux de 35 %. Aucun déremboursement de médicament homéopathique ne s'est produit ces dernières années. La ministre de la santé et des sports indique qu'il n'est pas prévu d'autres modifications dans la prise en charge par l'assurance maladie de ces produits.
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