Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : assurances ; assurance invalidité ; obligation. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle préconise l'instauration d'un système de prévoyance invalidité obligatoire pour toutes les branches professionnelles. Il serait très heureux de connaître son avis à ce...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; affections de longue durée. prise en charge

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport d'information sur les affections de longue durée (ALD). Afin d'améliorer la prise en charge des maladies chroniques, le rapporteur préconise de développer la prévention et la lutte contre les facteurs à risque, notamment par l'instauration d'une éducation à la santé...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; accueil familial. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Vers un nouvel accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées". Soulignant que l'accueil familial offre une troisième voie aux aînés et aux personnes handicapées et qu'il permet de ...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; accueil familial. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Vers un nouvel accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées". Le rapporteur souligne que dans le cadre de l'accueil familial, la personne accueillie bénéficie d'une simple mise à ...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; accueil familial. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Vers un nouvel accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées". Afin d'assurer la promotion de l'accueil familial et dans le cadre progressif de la mise en oeuvre du salariat, le ra...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; accueil familial. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Vers un nouvel accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées". Le rapporteur souligne que le développement voulu de l'accueil familial nécessite de réfléchir à deux types d'agrémen...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; accueil familial. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Vers un nouvel accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées". Soulignant que la proposition de salariat de l'accueillant familial devra rester une affaire de choix et que celui-ci...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; accueil familial. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Vers un nouvel accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées". Le rapporteur souligne que si la loi n'exclut plus l'accueil familial du code du travail, il ne l'intégre pas pour au...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; accueil familial. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Vers un nouvel accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées". Rappelant que le Plan Solidarité Grand Age 2007-2012 prévoit de permettre le développement de l'accueil familial et s...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment de veiller à la cohérence des expérimentations du « dossier communicant » cancer avec le « dossier médical personnel » et les autres...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Il est notamment recommandé que les entreprises acceptent d'investir davantage dans le temps, en formant en interne des jeunes r...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; organisation ; communes. participation. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes 2008 intitulé "Les communes et l'école de la République". Afin d'améliorer la gestion de la carte scolaire, le rapporteur souligne la nécessité d'adapter le cadre territorial et préconise que soit envisagé le transfert à une structure intercommu...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) concernant la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports existants. Soulignant qu'à ce jour de nombreux états des lieux n'ont pas encore été faits et qu'il est urgent de prendre des mesures po...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; accueil temporaire. développement

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle préconise le développement de l'hébergement temporaire pour les personnes âgées dépendantes à la charge de leur famille. Il serait très heureux de connaître son avis à...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 21 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les réflexions exprimées par l'Association des paralysés de France (APF) dans son manifeste intitulé « L'ambition d'une politique transversale et intégrée du handicap ». L'APF ra...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; incorporés de force ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Association des malgré-nous de Moselle. Soulignant que l'histoire des malgré-nous est souvent méconnue dans les autres départements français, les incorporés de force "malgré-nous" de Moselle renouvellent leur demande que le vécu et les souffrances endurés...

Thèmes : services ; gardiennage d'immeubles ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport concernant la revalorisation du métier de gardien d'immeuble. Le rapporteur recommande de maintenir, pour les immeubles du secteur locatif 1 situés en ZUS qui disposent de gardiens, l'exonération actuelle de TFPB et de l'étendre aux immeubles du secteur 2. Il la remercie de bien vou...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions exprimées dans le rapport thématique de la Défenseure des enfants intitulé "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles". Le rapporteur recommande que les professionnels en contact avec des enfants et adolescents (équipes éducatives, personnels de santé et travailleurs socia...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions exprimées dans le rapport thématique de la Défenseure des enfants intitulé "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles". Afin de fournir aux parents les moyens de mieux connaître leurs responsabilités et leurs droits, les obligations qui en découlent ainsi que les droits de...

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions exprimées dans le rapport thématique de la Défenseure des enfants intitulé "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles". Soulignant qu'une véritable stratégie de sensibilisation et de pédagogie de l'autorité parentale doit être mise en place, le rapporteur recommande de met...