Denis Jacquat
Question N° 32195 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment de veiller à la cohérence des expérimentations du « dossier communicant » cancer avec le « dossier médical personnel » et les autres projets d'informatisation et de téléservices dans le domaine de la santé. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 17 février 2009
La mesure 34 du plan cancer prévoit la mise en place d'un système de dossier communicant cancer au sein de chaque réseau de cancérologie. Ce dossier fiable, sécurisé et disponible à tout moment et en tout lieu de soins, doit offrir un accès facile aux informations relatives au patient. Les professionnels de santé pourront ainsi prendre connaissance en toute confidentialité des informations nécessaires à leurs décisions et assurer la coordination et la continuité de la prise en charge des patients cancéreux. Un des objectifs du dossier communicant cancer est de favoriser le partage d'informations médicales entre professionnels de santé grâce à son articulation avec le dossier médical personnel et les systèmes d'information locaux. Le dossier médical personnel est un dossier informatisé et confidentiel devant regrouper à terme toutes les informations concernant le parcours de soins d'un patient. Favoriser la coordination, la qualité et la continuité des soins sont donc des buts communs à ces dossiers informatisés. Il a été prévu, dès sa création, que le dossier communicant en cancérologie permettrait d'alimenter le dossier médical personnel dans le respect des droits des patients. Inversement, depuis le dossier communicant cancer, les accès au dossier médical personnel seront possibles. Dans le cadre de la relance du projet du dossier médical personnel et de la mise en place de l'agence des systèmes d'information de santé partagés (ASIP) la convention de partenariat initiée à cet effet, en 2006, entre le groupement d'intérêt public « dossier médical personnel » (GIP-DMP) et l'Institut national du cancer (INCA), va être réactivée avec cet objectif de mise en cohérence.
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