Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : santé ; saturnisme ; lutte et prévention

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale dans le rapport intitulé « Saturnisme : quelles stratégies de dépistage chez l'enfant ? ». Il est notamment recommandé de disposer d'outils opérationnels de réduction des risques ...

Thèmes : famille ; obligation alimentaire ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans le rapport intitulé « L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer ». Soulignant que le juge aux affaires familiales n'a pas l'obligation de rechercher l'ensemble des obligés alimentaires d'une personne pour répartir la...

Thèmes : commerce et artisanat ; ouverture le dimanche ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les réflexions exprimées par la Fédération Française du Négoce de l'Ameublement et de l'Équipement de la Maison (FNAEM) concernant les réels besoins de la profession en matière de libéralisation du travail dominical. En effet, la FNAEM souligne que, si l'autorisation d...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; accès. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur le fait qu'un certain nombre de communes de sa circonscription n'ont toujours pas accès à l'Internet à haut débit. À l'heure où les nouvelles technologies ont une place prépondérante, et où l'on assiste à une dématérialisation de nombreuses démarches, administ...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise de limiter la publicité pour les produits à forte densité énergétique. À cet effet, il est notamment recommandé d'instaurer un contrôle par le Conseil supérieur de l'audiovisuel...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise de limiter la publicité pour les produits à forte densité énergétique. À cet effet, il est notamment recommandé d'interdire la publicité pour les produits alimentaires de « grig...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la prévention de l'obésité. Le rapport préconise d'accroître les moyens de l'information et de l'éducation nutritionnelles, et de fiabiliser l'information. À cet effet, il est notamment recommandé d'utiliser une partie de l'es...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Afin de faire de l'orientation un enjeu majeur, il est notamment recommandé de créer un service public de l'orientation, et de d...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des Comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Concernant la formation des demandeurs d'emploi, le rapporteur préconise de poursuivre les efforts de coopération interministériell...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Concernant la formation continue, le rapporteur préconise de sécuriser la situation de l'AFPA au regard du droit de la concurrence ...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Le rapporteur préconise de mettre en cohérence les cartes de l'enseignement professionnel et de l'apprentissage, en veillant à leur...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; bâtiments commerciaux et industriels ; entrepôts classés. matériaux. réglementation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les préoccupations exprimées par le Groupement est de la construction métallique concernant le projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts classés soumis à déclaration sous la rubrique n° 1510. Le Groupement est de la construction métallique souligne que, alors que la construction de ce type de bâtim...

Thèmes : recherche ; pharmacie ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par les laboratoires internationaux de recherche (LIR) pour relancer l'attractivité de la France dans le domaine de la recherche et du développement pharmaceutiques. Les LIR préconisent de favoriser l'implantation de filiales françaises de groupes étrangers en don...

Thèmes : recherche ; pharmacie ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par les laboratoires internationaux de recherche (LIR) pour relancer l'attractivité de la France dans le domaine de la recherche et du développement pharmaceutiques. Les LIR préconisent d'élargir les dispositifs d'aide aux pôles qui travaillent avec des entreprise...

Thèmes : famille ; obligation alimentaire ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans le rapport intitulé « L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer ». Afin de réformer l'articulation entre aide sociale et obligation alimentaire, le Conseil économique et social propose de ne plus soumettre le verseme...

Thèmes : famille ; obligation alimentaire ; rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans le rapport intitulé « L'obligation alimentaire : des formes de solidarité à réinventer ». Afin d'améliorer la mise en oeuvre de la subsidiarité et soulignant qu'inclure les frais d'hébergement dans le périmètre de l'obligation alimentaire ...

Thèmes : professions de santé ; ergothérapeutes ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées par l'association nationale française des ergothérapeutes dans le livre blanc de l'ergothérapie (ANFE). Soulignant que l'absence de nomenclature entraîne une confusion pour les usagers, et afin de permettre à ces derniers une meilleure lisibilité...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union Nationale des Combattants (UNC) concernant les missions extérieures. L'UNC demande l'attribution du titre de reconnaissance de la nation pour services effectués en Mauritanie du 1er janvier 1960 au 7 mai 1966. Il le remercie de bien vouloir lui fair...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union Nationale des Combattants (UNC) concernant les pensions militaires d'invalidité. L'UNC demande la prise en charge de l'intégralité des soins, appareillages, aides techniques et d'assistance au titre du droit à réparation, en application des articles...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil économique et Social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Afin de faire de l'orientation un enjeu majeur, il est notamment proposé de lever les clivages hommes/femmes, en faisant prendre...