Denis Jacquat
Question N° 38380 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 23 décembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les préoccupations exprimées par le Groupement est de la construction métallique concernant le projet d'arrêté ministériel relatif aux entrepôts classés soumis à déclaration sous la rubrique n° 1510. Le Groupement est de la construction métallique souligne que, alors que la construction de ce type de bâtiment fait appel en très grande majorité, et à juste titre, à l'acier, notamment compte tenu de ses qualités environnementales remarquables, ce dernier étant recyclable et recyclé à l'infini, l'adoption d'un tel texte aboutirait à la disparition pure et simple de la filière de la construction métallique au profit exclusif des solutions constructives en béton, et fausserait totalement la concurrence sur ce marché. Le Groupement est de la construction métallique craint la disparition des 15 000 emplois de la profession de la construction métallique avec les conséquences sociales qui en découlent. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 24 mars 2009
Le projet d'arrêté ministériel concernant les entrepôts soumis à déclaration au titre de la législation relative aux installations classées a fait l'objet de nombreuses réunions avec les professionnels, dont ceux du secteur de l'acier, ainsi que de plusieurs dizaines d'échanges et d'approfondissements entre l'administration et les professionnels au cours de l'automne 2008. Une des versions provisoires diffusées lors de cette concertation comportait une erreur qui est à l'origine des réactions justifiées de la profession. Le texte final, qui a reçu un avis favorable du Conseil supérieur des installations classées le 16 décembre 2008, présente un équilibre raisonnable entre les questions de sécurité (notamment la possibilité d'évacuer le site pour les personnes en cas d'incendie) et les contraintes économiques. Il permet l'usage de toutes les techniques sûres de construction, et notamment des constructions métalliques. Celles-ci ne sont donc pas remises en cause.
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