Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : sports ; politique du sport ; sports de nature. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées par le comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (CNESI) dans le rapport intitulé : "Urbanisme et sports de nature". Le CNESI recommande notamment de valoriser les espaces naturels existants des villes, esp...

Thèmes : sports ; politique du sport ; sports de nature. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées par le comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (CNESI) dans le rapport intitulé : "Urbanisme et sports de nature". Le CNESI recommande notamment de donner une priorité à la question des transports, qu'il ...

Thèmes : sports ; politique du sport ; sports de nature. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées par le comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (CNESI) dans le rapport intitulé : "Urbanisme et sports de nature". Le CNESI recommande notamment de prendre en compte l'évolution de la population française...

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail et maladies professionnelles ; indemnisation. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle préconise une réparation intégrale de l'accident du travail et de la maladie professionnelle. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes diplômés. assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. livre blanc. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 19 décembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les propositions exprimées par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé : « Les Diplômes à l'épreuve du chô...

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes diplômés. assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. livre blanc. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 19 décembre 2006, sous la précédente législature et demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les propositions exprimées par l'assemblée des chambres Françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé : « Les Diplômes à l'épreuve du c...

Thèmes : handicapés ; jeunes ; insertion professionnelle. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés ». Soulignant que les contrats en alternance impliquent souvent u...

Thèmes : sports ; activités physiques et sportives ; développement. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Retrouver sa liberté de mouvement", présenté dans le cadre de la mise en place d'un plan national de prévention par l'activité physique ou sportive (PNAPS). Le rapporteur préconise de proposer, dans la formation médicale initiale, un module de 30 heures pa...

Thèmes : sports ; activités physiques et sportives ; développement. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Retrouver sa liberté de mouvement", présenté dans le cadre de la mise en place d'un plan national de prévention par l'activité physique ou sportive (PNAPS). Le rapporteur préconise de créer une filière d'opérateurs spécialistes d'activité physique ou sport...

Thèmes : sports ; activités physiques et sportives ; développement. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Retrouver sa liberté de mouvement", présenté dans le cadre de la mise en place d'un plan national de prévention par l'activité physique ou sportive (PNAPS). Le rapporteur préconise de développer des programmes d'activité physique adaptée dans les établisse...

Thèmes : sports ; activités physiques et sportives ; développement. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport intitulé "Retrouver sa liberté de mouvement", présenté dans le cadre de la mise en place d'un plan national de prévention par l'activité physique ou sportive (PNAPS). Le rapporteur préconise de créer un nouveau programme spécifique appelé Univer'Santé, qui regrouper...

Thèmes : services ; gardiennage d'immeubles ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport concernant la revalorisation du métier de gardien d'immeuble. Le rapporteur recommande d'envisager, à titre expérimental, la création d"'un DUT de gardiennage dans un IUT de la région parisienne, assurant une formation en alternance. Il la remercie de bien vouloir lui...

Thèmes : avortement ; IVG ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées dans le rapport sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception. Le rapporteur préconise d'ouvrir aux sages-femmes dans les établissements de santé, les ce...

Thèmes : avortement ; IVG ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées dans le rapport sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception. Le rapporteur préconise de mener une action particulière dans les départements d'outre-mer...

Thèmes : avortement ; IVG ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées dans le rapport sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception. Le rapporteur préconise de poursuivre des campagnes d'information sur la contraception à i...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment de restructurer les services de téléphonie sociale financés sur deniers publics, pour en améliorer les performances et en réduire le...

Thèmes : recherche ; pharmacie ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par les laboratoires internationaux de recherche (LIR) pour relancer l'attractivité de la France dans le domaine de la Recherche et du Développement pharmaceutiques. Les LIR préconisent d'entretenir le dialogue entre équipes de recherche publique et investisseurs ...

Thèmes : recherche ; pharmacie ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par les laboratoires internationaux de recherche (LIR) pour relancer l'attractivité de la France dans le domaine de la recherche et du développement pharmaceutiques. Les LIR recommandent d'identifier un nombre restreint de grands projets en privilégiant les domain...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions exprimées dans le rapport annuel 2008 de la fondation Abbé Pierre, intitulé « L'état du mal-logement » en France, afin de permettre au secteur de l'hébergement de jouer pleinement son rôle. La fondation Abbé Pierre demande la création, dans les plus brefs délais, des nouvelles places d'héberge...

Thèmes : avortement ; IVG ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées dans le rapport sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception. Le rapporteur préconise de publier le décret d'application de la mesure décidée par la loi...