Denis Jacquat
Question N° 27689 au Ministère des Sports
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées par le comité national des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (CNESI) dans le rapport intitulé : "Urbanisme et sports de nature". Le CNESI recommande notamment de prendre en compte l'évolution de la population française, son vieillissement et ses migrations dans les cinq à dix années futures, pour intégrer la pratique du sport et des activités physiques dans les programmes d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 21 avril 2009
Le rapport 2006-2007 du Comité national des espaces, sites et itinéraires (CNESI) sur le thème « Sports de nature et urbanisme » émet six propositions parmi lesquelles l'intégration de la pratique des activités physiques et sportives dans les programmes d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Les sports de nature s'exercent prioritairement en espaces naturels. Ils constituent pour une population majoritairement citadine un moyen de faire connaître, apprécier et respecter la nature. Ils concourent également au développement des territoires, en termes d'animation, d'identité locale et de qualité de vie, d'économie et de créations d'emplois. Les sports de nature intéressent de nombreux acteurs tant publics que privés, chacun légitime dans ce domaine. Le ministère de la santé et des sports (MSS) mène une politique de développement maîtrisé des sports de nature au plan national et agit en appui d'initiatives de fédérations sportives et en étroite relation avec les collectivités territoriales et avec les organismes gestionnaires d'espaces naturels et de protection de l'environnement. Le cadre réglementaire de ce travail a été fixé par le plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI) et la commission du même nom (CDESI) dont la mise en oeuvre a été confiée aux départements. Cette politique départementale interagit avec de nombreuses compétences exercées par le conseil général mais aussi avec les programmes d'urbanisme et d'aménagement du territoire. Pour faciliter la mise en oeuvre de cette compétence, le MSS développe des outils et met à disposition des acteurs son expertise afin de favoriser les conditions du dialogue et de la concertation à tous les niveaux. À cet effet, il s'est engagé notamment à publier un guide pratique sur les CDESI/PDESI. Les équipements sportifs, espaces et sites relatifs aux sports de nature sont intégrés au recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratique (RES) qui a été engagé par le ministère chargé des sports en juillet 2004. Ce recensement est mis à disposition de l'ensemble des acteurs du sport, depuis mai 2006 depuis le site www.res.jeunesse-sports.gouv.fr. Il constitue le plus riche inventaire d'équipements sportifs existants à l'échelon national et alimentera prochainement d'autres référentiels nationaux, tels que les bases de données de l'INSEE et de l'Institut géographique national (IGN). Ainsi, les acteurs publics et privés, propriétaires d'équipements sportifs, peuvent également mener leurs propres diagnostics en matière d'analyse de l'offre d'espaces et sites. Ils peuvent utiliser ces données dans leurs outils territoriaux d'observation afin de les croiser avec d'autres données (socio-démographiques, touristiques, etc.) et établir leurs propres analyses notamment dans le cadre de travaux relatifs à l'aménagement du territoire (plans locaux d'urbanisme, schémas directeurs fédéraux, etc.). L'ambition est de parvenir, ensuite, à des diagnostics partagés facilitant ainsi les prises de décisions adaptées et la prise en compte du sport dans les problématiques d'aménagement durable et de vie des territoires. Dans cette perspective, le MSS a commandé la réalisation d'un guide pratique relatif aux schémas directeurs d'équipements sportifs. Ces schémas directeurs visent l'anticipation à moyen terme, la prospective et la planification stratégique afin d'assurer la cohérence entre les finalités, les stratégies, les objectifs et la politique de mobilisation des ressources organisationnelles, humaines et financières. Les conclusions de ces travaux, qui s'appuieront sur le RES, sont attendues pour le premier trimestre 2009.
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