Denis Jacquat
Question N° 9646 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 19 décembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les propositions exprimées par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé : « Les Diplômes à l'épreuve du chômage. » En matière d'apprentissage et d'alternance, il est notamment recommandé d'engager une réflexion à moyen terme avec l'ensemble des partenaires (institutionnels, économiques...), et de bâtir un projet de coopération avec les régions en charge de l'apprentissage. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 21 avril 2009
Les régions compétentes en matière d'apprentissage depuis la loi du 7 janvier 1983 sont associées, ainsi que les partenaires sociaux, à l'élaboration des textes relatifs à l'apprentissage, qui sont obligatoirement examinés au sein du conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV). Au sein du conseil, des groupes techniques suivent attentivement la mise en oeuvre des mesures destinées à moderniser l'apprentissage et son financement, et sont à même de proposer des réformes et améliorations du système. Sur le terrain, cette coopération est confirmée par la signature de contrats d'objectifs et de moyens pour le développement de l'apprentissage. Sur la base d'objectifs de développement quantitatifs et qualitatifs, des crédits représentant depuis 2005 environ 820 millions d'euros ont été attribués aux régions. Ces contrats peuvent également associer les branches professionnelles ainsi que les réseaux consulaires, réunissant ainsi l'ensemble des partenaires de l'apprentissage. La négociation de ces contrats, ainsi que la réalisation conjointe de rapports d'exécution, sont l'occasion d'un dialogue permettant un pilotage plus efficace de la politique d'apprentissage sur le plan local.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.