Denis Jacquat
Question N° 9642 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 novembre 2007
M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 19 décembre 2006, sous la précédente législature et demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les propositions exprimées par l'assemblée des chambres Françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé : « Les Diplômes à l'épreuve du chômage. » En matière d'apprentissage et d'alternance, il est notamment recommandé de développer les démarches innovantes comme la valorisation et la reconnaissance des maîtres d'apprentissage, qui jouent un rôle clé dans la réussite de la formation. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 21 avril 2009
Le maître d'apprentissage est le référent pédagogique au sein de l'entreprise qui accueille un apprenti et organise l'apprentissage en liaison avec les enseignants du centre de formation d'apprentis. S'il est indispensable à la conclusion d'un contrat d'apprentissage, il n'existe pas d'aide spécifique pour l'exercice de cette fonction. Afin de valoriser cette mission importante, il a été créé dans le code du travail un titre de maître d'apprentissage confirmé, décerné par les chambres consulaires et les organismes désignés par les branches, qui vient récompenser l'exercice prolongé de cette fonction. Les branches du bâtiment et des travaux publics ont d'ailleurs rendu obligatoire une indemnité spécifique pour les maîtres d'apprentissage confirmés. Pour former leurs maîtres d'apprentissage, les entreprises peuvent faire appel aux fonds de la professionnalisation. Ainsi, en 2007, ce sont plus de 21 millions d'euros qui ont été investis dans la formation des tuteurs (contrat d'apprentissage et de professionnalisation). Le développement du tutorat est également un vecteur de rattrapage du retard français en matière d'emploi des seniors. Aussi, l'un des objectifs affichés par le Gouvernement lors du sommet européen sur l'emploi des seniors, qui s'est tenu au Puy-en-Velay le 24 novembre 2008, est de promouvoir le tutorat par des seniors, afin que l'expérience de ceux-ci ne soit pas perdue, et favoriser leur maintien dans l'emploi. Aussi, la réforme de la formation professionnelle, qui donne lieu actuellement à l'élaboration d'un projet de loi dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, est l'occasion pour le Gouvernement d'envisager de nouveaux moyens de reconnaissance et de valorisation du tutorat.
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