Denis Jacquat
Question N° 39426 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées dans le rapport sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception. Le rapporteur préconise de mener une action particulière dans les départements d'outre-mer en termes d'information mais aussi d'accès à la contraception. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 14 avril 2009
Les taux de recours à l'interruption volontaire de grossesse connaissent des disparités importantes au plan territorial. Avec un taux moyen de 28 interruptions volontaires de grossesse pour 1 000 femmes, la fréquence de recours à l'IVG dans les départements d'outre-mer est deux fois plus importante qu'en métropole. Une campagne active de prévention des grossesses non désirées est actuellement menée. Ainsi, une campagne nationale de communication pluriannuelle relative à la contraception (2007-2009) a été confiée à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). Le 2e volet de la campagne, lancé en 2008, s'est adressé plus particulièrement aux jeunes et aux populations les plus vulnérables. Une déclinaison spécifique de ces programmes de prévention a été réalisée pour les DOM. Par ailleurs, le Mouvement français pour le planning familial (MFPF) reçoit, chaque année, depuis 2005, une subvention pour mettre en oeuvre le programme « contraception, sexualité, vulnérabilité » afin de sensibiliser, au sujet de la contraception, les professionnels se trouvant quotidiennement au contact des femmes et des couples en situation de vulnérabilité (jeunes sortis du milieu scolaire, populations en situation de précarité). Ce programme a été mis en oeuvre en Guadeloupe, Martinique et Guyane. Il a été adapté à la spécificité de ces départements par une formation appropriée de l'animatrice des antennes locales du Mouvement français pour le planning familial.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.