Denis Jacquat
Question N° 28644 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées par l'association nationale française des ergothérapeutes dans le livre blanc de l'ergothérapie (ANFE). Soulignant que l'absence de nomenclature entraîne une confusion pour les usagers, et afin de permettre à ces derniers une meilleure lisibilité, l'ANFE préconise la définition d'une nomenclature d'actes en ergothérapie. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 24 mars 2009
Une partie de la profession d'ergothérapeute souhaiterait obtenir l'admission au remboursement des actes effectués en secteur libéral pour ceux qui ont choisi ce type d'exercice à temps partiel ou à temps plein, par le biais de la définition d'une nomenclature d'actes d'ergothérapie. Une telle prise en charge par l'assurance maladie des actes d'ergothérapie en ville ne va pas de soi. En effet, l'exercice libéral constitue au sein de la profession un mode d'activité assez marginal qui se situe dans une fourchette de tout au plus 1,3 % à 3,8 % (source ANFE pour ce dernier taux) de l'ensemble des ergothérapeutes. Larticle R. 4331-1 du code de la santé publique assigne pour sa part aux ergothérapeutes une mission de contribution aux traitements des déficiences et handicaps qui sont réalisés pour l'essentiel dans les établissements et services sanitaires ou médico-sociaux. En outre, les ergothérapeutes interviennent auprès de personnes dont l'état de santé justifie une prise en charge pluridisciplinaire. L'exercice en réseau de soins coordonnés paraît donc constituer un mode de dispensation des soins ambulatoires approprié aux pathologies traitées avec le concours des ergothérapeutes. Il conviendrait le cas échéant d'examiner les modalités de participation de cette profession à ces prises en charge via les réseaux de soins. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan Alzheimer lancé par le Président de la République le 1er février 2008, la ministre chargée de la santé a saisi la Haute Autorité de santé (HAS) d'une demande relative aux actes de réhabilitation susceptibles d'être réalisés au domicile de personnes âgées dépendantes atteintes de la maladie d'Alzheimer par des psychomotriciens et des ergothérapeutes et à leurs modalités de prise en charge éventuelles par l'assurance maladie en vue de son inscription au programme de travail de celle-ci.
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