Denis Jacquat
Question N° 40736 au Ministère du Logement
Question soumise le 27 janvier 2009
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport concernant la revalorisation du métier de gardien d'immeuble. Le rapporteur recommande de maintenir, pour les immeubles du secteur locatif 1 situés en ZUS qui disposent de gardiens, l'exonération actuelle de TFPB et de l'étendre aux immeubles du secteur 2. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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