Denis Jacquat
Question N° 30637 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Il est notamment recommandé que les entreprises acceptent d'investir davantage dans le temps, en formant en interne des jeunes recrutés sans qu'ils soient immédiatement opérationnels, à leur arrivée dans l'entreprise. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 17 février 2009
L'expérience en entreprise, notamment quand elle est accompagnée par une formation professionnelle sanctionnée par l'obtention d'une qualification, constitue un atout pour les jeunes et souvent un critère majeur pour les entreprises dans leurs recrutements. À ce titre, les formations en alternance (les contrats d'apprentissage et de professionnalisation) s'avèrent particulièrement pertinentes et obtiennent des résultats positifs en termes d'insertion durable dans l'emploi. Afin d'inciter les entreprises à recruter des jeunes en contrat de travail en alternance leur permettant d'acquérir les apports théoriques et une expérience pratique, le Gouvernement a mis en place des mécanismes financiers pour des entreprises de plus de 250 salariés. L'article 16 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances a ainsi majoré le taux de la taxe d'apprentissage des entreprises de 250 salariés et plus, dès lors qu'elles n'emploient pas un nombre minimal de jeunes en alternance. Ainsi, le taux de la taxe d'apprentissage de ces entreprises a été porté à 0,6 % de la masse salariale lorsqu'elles comptaient moins de 1 % de jeunes de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leur effectif en 2006. Ce seuil a été porté à 2 % en 2007 et à 3 % pour 2008 et les années suivantes. Cette majoration s'est appliquée pour la première fois à la taxe d'apprentissage due en 2007 et assise sur les salaires versés en 2006. Il est à noter qu'à compter du 1er janvier 2008, la référence à l'âge des salariés n'est plus prise en compte pour le calcul du seuil de salariés en alternance. En juin 2008, au total environ 572 000 jeunes ont bénéficié des contrats en alternance : 407 000 en apprentissage et 165 000 en contrat de professionnalisation. Le Gouvernement est également très attentif au développement des contrats en alternance pour les publics les plus éloignés de l'emploi. Ainsi, à la suite du Grenelle de l'insertion, il a été demandé à M. Jean-François Pillard, délégué général de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), de conduire une mission d'évaluation des conditions de développement du contrat de professionnalisation, particulièrement au profit des publics en insertion. Le plan « Espoir banlieues », lancé par le Président de la République le 8 février 2008, mobilise, ce jour, 65 entreprises et fédérations professionnelles qui se sont engagées auprès de l'État à recruter un nombre défini de jeunes y compris en contrats en alternance. Au total, l'objectif de contrats en alternance s'établit à 9 197 pour la période 2008-2010. Ce processus de mobilisation étant continu, d'autres entreprises et branches professionnelles peuvent l'intégrer à tout moment et seront sollicitées pour s'y engager. S'agissant des PME et des TPE, qui rencontrent des difficultés pour accompagner efficacement les jeunes salariés en alternance, notamment en raison de l'absence de service chargé des ressources humaines, les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) constituent un dispositif adapté à leurs besoins. On compte aujourd'hui 107 GEIQ, notamment dans les secteurs du bâtiment, de la propreté, des transports, de l'hôtellerie restauration ou encore de la plasturgie. Grâce au travail de médiation des permanents des GEIQ, les salariés de ces groupements bénéficient d'un accompagnement social qui leur permet de surmonter leurs difficultés initiales : méconnaissance du monde de l'entreprise et de ses contraintes, problèmes de logement, de surendettement, difficulté à suivre une formation dans des centres assimilés à l'école où ils ont connu des échecs... Au-delà de ce travail de médiation, les salariés bénéficient d'un accompagnement professionnel individualisé (suivi régulier de l'acquisition des compétences, renforcement du lien avec le tuteur en entreprise). Les résultats des GEIQ sont particulièrement encourageants en termes de taux d'insertion dans l'emploi : près de 75 % de sorties positives, obtention par 90 % des salariés d'une qualification en fin de contrat. La proximité des GEIQ avec les partenaires territoriaux (partenaires sociaux, OPCA, pôle emploi, missions locales, associations spécialisées dans la mobilité, bailleurs sociaux, travailleurs sociaux...) leur permet de mobiliser des compétences complémentaires afin d'optimiser l'efficacité de cet accompagnement social et professionnel.
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