Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : avortement ; IVG ; rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées dans le rapport sur l'application de la loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception. Le rapporteur préconise de former les médecins à la pratique de l'IVG pour remplacer la gé...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union Nationale des Combattants (UNC) concernant les missions extérieures. L'UNC demande l'inscription « Koweit 1991 » sur les emblèmes des formations des armées et services ayant pris part à la guerre du Golfe. Il le remercie de bien vouloir lui faire co...

Thèmes : aménagement du territoire ; perspectives ; services publics. restructuration. compensation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur des informations qui circulent depuis un certain temps et qui font état d'une éventuelle installation de l'école vétérinaire de Maisons-Alfort sur le site de la base aérienne de Metz-Frescaty, sacrifiée dans le cadre des restructurations militaires. Il serait très heureux d'être informé à ce propos.

Thèmes : recherche ; pharmacie ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par les laboratoires internationaux de recherche (LIR) pour relancer l'attractivité de la France dans le domaine de la recherche et du développement pharmaceutiques. Les LIR préconisent de transférer certaines taxes sous le régime conventionnel de façon à multipli...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées par la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA). La FENARA préconise de prendre toutes mesures à même d'enrayer la baisse du pouvoir d'achat des retraités par des actions sur l'indexation des pensions, sur l'évolution des prix ou sur les deux....

Thèmes : retraites : généralités ; politique à l'égard des retraités ; représentation dans certains organismes

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle demande l'ouverture des conseils d'administration des organismes sociaux aux associations représentatives des retraités. Il serait très heureux de connaître son avis à...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; revalorisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle préconise un calcul de la pension de réversion de base et de la retraite complémentaire de réversion au taux de 75 % de celle du conjoint décédé. Il serait très heureu...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle préconise la suppression de la condition de ressources pour l'attribution de la pension de réversion. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle préconise que l'augmentation des pensions soit fixée selon la progression des salaires en lieu et place du système bien plus défavorable d'indexation sur l'indice prév...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). S'inquiétant de la baisse continue du pouvoir d'achat des retraités, invalides et veufs, accélérée par les réformes successives sur les retraites et par des prélèvements sociaux de pl...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle préconise une augmentation du personnel ainsi que la création d'un nombre de lits suffisant en établissement, pour une prise en charge correcte des personnes âgées ne ...

Thèmes : bâtiment et travaux publics ; emploi et activité ; union professionnelle. revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications exprimées par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Moselle (CAPEB 57) concernant la formation. Réaffirmant son attachement au CAP qu'elle considère comme la meilleure voie d'acquisition du coeur de métier, la CAPEB souligne la nécessité d'une évaluation d...

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes diplômés. assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. livre blanc. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 19 décembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les propositions exprimées par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé : « Les Diplômes à l'épreuve du chô...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; diplômes. emploi. adéquation. renforcement

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans l'étude publiée par la Fondation pour l'innovation politique intitulée : « De la diplomation à l'emploi : pour un renouveau de la politique scolaire et univ...

Thèmes : emploi ; chômage ; jeunes diplômés. assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie. livre blanc. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 19 décembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les propositions exprimées par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie dans le livre blanc intitulé : « Les Diplômes à l'épreuve du chô...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers en difficulté. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 28 novembre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Il est suggéré de r...

Thèmes : recherche ; pharmacie ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par les laboratoires internationaux de recherche (LIR) pour relancer l'attractivité de la France dans le domaine de la recherche et du développement pharmaceutiques. Les LIR recommandent d'offrir aux industriels un environnement fiscal et juridique stable, y compr...

Thèmes : formation professionnelle ; organisation ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les recommandations exprimées dans le rapport 2008 de la Cour des Comptes concernant la formation professionnelle tout au long de la vie. Le rapporteur préconise de confier au Conseil national de la formation tout au long de la vie (CNFTLV) la mission de définition de ...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions exprimées par la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA). Concernant la prise en charge de la dépendance, la FENARA préconise l'abandon de toute idée de récupération sur succession des aides allouées. Il serait très heureux de connaître son avis à ce s...

Thèmes : professions de santé ; ergothérapeutes ; revendications

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées par l'association nationale française des ergothérapeutes dans le livre blanc de l'ergothérapie (ANFE). L'ANFE préconise la mise en place effective d'une obligation de formation paramédicale continue pour les ergothérapeutes. Il serait très heure...