Denis Jacquat
Question N° 26507 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 1er juillet 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les revendications de l'Union Nationale des Invalides et Accidentés du Travail Groupement de la Moselle (UNIAT Moselle). L'UNIAT Moselle préconise une augmentation du personnel ainsi que la création d'un nombre de lits suffisant en établissement, pour une prise en charge correcte des personnes âgées ne pouvant être maintenues à domicile. Il serait très heureux de connaître con avis à ce sujet.
Réponse émise le 13 janvier 2009
L'attention de Mme la secrétaire d'État à la solidarité a été appelée sur la politique menée en vue de répondre aux besoins des personnes âgées, notamment celles ne pouvant être maintenues à domicile. Le nombre de personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans va presque doubler dans les dix prochaines années, passant de 1 100 000 personnes en 2005 à 1 900 000 en 2015. Afin d'améliorer la prise en charge des personnes âgées dépendantes, des moyens importants ont été déployés pour augmenter les personnels de soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). La signature de la convention tripartite entre l'État, le conseil général et l'établissement hébergeant des personnes âgées permet la médicalisation de la structure et le recrutement de personnels supplémentaires, en moyenne 7 à 8 personnes. Cette avancée de la réforme de la tarification se concrétise par une dotation supplémentaire de crédits d'assurance maladie pour les établissements signataires. À la date du 20 août 2007, 6 087 établissements ont passé convention et offrent 454 816 places médicalisées. Les dispositions de l'article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 relatif au conventionnement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes doivent permettre la médicalisation de la totalité des EHPAD avant la fin de l'année 2008. Plus de 300 millions d'euros ont été engagés par le Gouvernement à ce titre. L'un des effets de ce conventionnement est de permettre le recrutement de professionnels supplémentaires intervenant auprès des personnes âgées, à domicile comme en établissement. Les besoins en recrutement sont en effet estimés à 400 000 emplois à l'horizon 2015, dont 200 000 liés aux départs en retraite dans les 10 ans à venir et 200 000 liés à des créations nettes d'emplois dues aux mesures nouvelles en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes, dont notamment de nombreuses créations de places en établissements et services médico-sociaux. Enfin, poursuivant les efforts réalisés en 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2009 prévoit de dédier un montant total de 566 MEUR à la prise en charge des personnes âgées dépendantes, soit une augmentation de 8,4 % par rapport à l'année précédente. Ainsi, 375 MEUR seront consacrés au fonctionnement des EHPAD, d'une part afin de renforcer les effectifs (300 MEUR) et d'autre part, pour financer la création de nouveaux établissements (75 MEUR) : dans la lignée des 7 500 places en EHPAD financées en 2008, 7 500 places supplémentaires verront le jour en 2009, dont 2 400 spécialement dédiées aux personnes atteintes d'Alzheimer. Par ailleurs, les créations d'emplois dans le domaine de la prise en charge des personnes âgées (10 000 emplois en 2008) se poursuivront, avec le financement de 10 000 emplois nouveaux en 2009.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.