Questions écrites de Denis Jacquat

Thèmes : santé ; politique de la santé ; permanence des soins. organisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la permanence des soins. Il est notamment recommandé de fondre en une seule enveloppe les dotations financières, et d'en confier la gestion aux agences régionales de santé. Il serait très heureux de connaître son avis à ce pro...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; permanence des soins. organisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la permanence des soins. Il est notamment recommandé de compléter le réseau des pôles de premier recours par des médecins mobiles chargés de visiter les patients incapables de se déplacer seuls. Il serait très heureux de conna...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; permanence des soins. organisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la permanence des soins. Il est notamment recommandé de charger les agences régionales de santé d'un rôle d'appui dans la constitution et l'équipement des pôles de premier recours. Il serait très heureux de connaître son avis ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; permanence des soins. organisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la permanence des soins. Il est notamment recommandé de généraliser les pôles de premier recours sur tout le territoire en privilégiant leur adossement à des structures de soins préexistantes. Il serait très heureux de connaît...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; permanence des soins. organisation

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les propositions exprimées dans le rapport sur la permanence des soins. Il est notamment recommandé de définir un volet de permanence des soins dans le schéma régional d'organisation sanitaire établi par les agences régionales de santé. Il serait très heureux de connaître ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment de réduire le risque de redondances entre les missions assumées par de multiples agences et celles de l'Institut national du cancer....

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment de renforcer la connaissance des causes de cancers, des facteurs de risque et des expositions à ces facteurs ainsi que l'évaluation ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment d'améliorer la collecte de données épidémiologiques, d'instaurer la transmission des certificats de décès nominatifs aux registres d...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment de rendre obligatoire et rapide la transmission des données épidémiologiques par les établissements et professionnels de santé conce...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment de charger l'Institut national du cancer d'établir un bilan périodique des initiatives issues des structures et plans régionaux trai...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment de tirer les leçons des problèmes de gestion de la Mission interministérielle de lutte contre le cancer (MILC) et de subventions att...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment d'instaurer des fonctions d'audit interne au sein du ministère de la santé et de l'Institut national du cancer, et d'auditer les org...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil Économique et Social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Afin de développer l'activité économique et de favoriser la revitalisation des quartiers, il est notamment préconisé de sensibil...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil économique et social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Soulignant que la difficulté des jeunes des quartiers à obtenir un emploi est aussi liée à leur absence de réseaux relationnels ...

Thèmes : emploi ; jeunes ; quartiers défavorisés. Conseil économique et social. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil Économique et Social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Il est notamment proposé d'offrir un véritable accompagnement individualisé au jeune pour son entrée sur le marché du travail. I...

Thèmes : recherche ; pharmacie ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par les laboratoires internationaux de recherche (LIR) pour relancer l'attractivité de la France dans le domaine de la recherche et du développement pharmaceutiques. Les LIR recommandent d'accorder aux biotechnologies la première place dans la politique de recherc...

Thèmes : recherche ; pharmacie ; perspectives

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par les laboratoires internationaux de recherche (LIR) pour relancer l'attractivité de la France dans le domaine de la recherche et du développement pharmaceutiques. Les LIR recommandent d'adopter une logique d'entreprise et une culture de la prise de risque et de...

Thèmes : eau ; assainissement ; redevances. réglementation

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le cas d'une personne dont la maison n'est pas raccordée au réseau d'assainissement, et n'est pas raccordable à celui-ci compte tenu de son éloignement de plusieurs centaines de mètres par rapport audit réseau. Il souhaiterait d'une ...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa question écrite posée le 10 octobre 2006, sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006. Le rapport préconise, en vue de mieux prendre en compte l'évolution des ...

Thèmes : sécurité sociale ; équilibre financier ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Denis Jacquat reprend les termes de sa questions écrite posée le 10 octobre 2006 sous la précédente législature, demeurée sans réponse, et attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les recommandations émises par la Cour des comptes dans son rapport de septembre 2006. Le rapport préconise d'accompagner la publication des tableaux d'équilib...