Denis Jacquat
Question N° 32203 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment de réduire le risque de redondances entre les missions assumées par de multiples agences et celles de l'Institut national du cancer. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la mise en oeuvre du plan cancer », la Cour des comptes formuledes conclusions sur le bilan de ce plan. Les principales conclusions de la Cour ont été prises en compte par l'État. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi, le 9 janvier 2008, par la ministre chargée de la santé d'une demande d'évaluation du plan cancer 2003-2007. Cette évaluation a pour objectif « d'évaluer l'impact du plan qui vient à expiration, afin de permettre de mesurer les avancées réalisées et de dégager les principales orientations du futur plan ». Ce travail sera terminé pour la fin de l'année 2008. Un bilan de l'action de l'INCa est actuellement en cours de réalisation. Ce bilan devra permettre de construire un plan d'actions pluriannuel de l'INCa qui s'appuiera sur l'évaluation du plan cancer réalisé par le Haut conseil de la santé publique et sur les nouvelles mesures de lutte contre le cancer qui seront décidées en 2009. Tirant les enseignements des différents rapports de la cour et de I'IGAS, le ministère chargé de la santé et en particulier la direction générale de la santé (DGS), a engagé en 2007 une réflexion sur ses missions, son fonctionnement et ses moyens. Le pilotage des agences sanitaires a été renforcé et amélioré par la création d'une mission qui a pour vocation d'unifier le suivi des agences et organismes placés sous tutelle de la DGS et de donner une dimension stratégique globale qui faisait encore défaut. La thématique cancer et les réponses à apporter dans la lutte contre cette maladie est placée au coeur de ce dispositif.
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