Denis Jacquat
Question N° 30644 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil Économique et Social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Afin de développer l'activité économique et de favoriser la revitalisation des quartiers, il est notamment préconisé de sensibiliser plus largement les très petites entreprises et les entreprises de l'artisanat, constitutives d'un vivier d'emplois important, à l'intérêt de diversifier leurs recrutements et de ne pas se priver du potentiel des jeunes des quartiers. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a pleinement identifié le vivier potentiel d'emploi que représente les petites et très petites entreprises (TPE) ainsi que celles de l'artisanat pour les jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Pour ce qui concerne les TPE et l'artisanat, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi suit avec beaucoup d'attention les initiatives de collaboration entre les missions locales et les centres de formation d'apprentis (CFA). Ces initiatives visent à apporter un appui notamment aux TPE et aux artisans pour les informer sur les dispositifs existants, les aider à sélectionner les jeunes et assurer l'accompagnement des jeunes en emploi. Les partenaires sociaux se sont mobilisés également sur ce sujet. Un accord national interprofessionnel relatif à la diversité dans l'entreprise a été signé en 2006 par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME), l'Union professionnelle artisanale (UPA) ainsi que le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et quatre syndicats de salariés : CFDT, FO, CFTC et CGT. Les parties signataires entendent apporter leur contribution effective à des actions de lutte contre les discriminations en s'attachant au respect de l'effectivité du droit et s'engager en faveur de la diversité, de l'égalité des chances et du traitement des candidatures à l'embauche. Cet accord a vocation à être décliné au niveau local par des accords collectifs de branches ou d'entreprises. L'institut du mécénat social a, quant à lui, lancé en 2004 l'idée d'une charte de la diversité. À ce jour, 1 965 entreprises, dont 70 % l'ont signée, marquant ainsi leur engagement dans ce domaine. Elle est soutenue au niveau national par des organismes publics, des réseaux nationaux d'entreprises ou des fédérations dont l'UPA, l'assemblée permanente des chambres des métiers. La signature de la charte se traduit par des initiatives concrètes visant notamment les jeunes des quartiers prioritaires de la ville. Dans ce cadre, le secrétariat général de la charte de la diversité et le secrétariat d'État chargé de la politique de la ville, ont récemment lancé une initiative « Quartiers libres pour l'Emploi ». Celle-ci a pour objectif de mobiliser, sur le territoire français, les entreprises de toute taille et de tout secteur d'activité en faveur de l'emploi des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ils réalisent d'octobre 2008 mars 2009 un « Tour de France » comportant une quinzaine d'étapes au cours desquelles seront organisés des forums emploi, des rencontres interentreprises, des échanges écoles-entreprises ainsi que des séances de signature de la charte de la diversité. Selon les étapes, ce « Tour de France » mobilise au niveau territorial l'UPA, la CGPME, des clubs d'entreprise, des chambres des métiers, des collectivités territoriales. L'ensemble de ces initiatives en faveur de la diversité concourent à la sensibilisation des entreprises, y compris les TPE et les artisans, sur le territoire, mais il conviendrait de leur donner une plus grande portée.
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