Denis Jacquat
Question N° 31701 au Ministère de la Santé
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment de rendre obligatoire et rapide la transmission des données épidémiologiques par les établissements et professionnels de santé concernés aux organismes désignés par le ministère de la santé, avec des sanctions en cas de manquement. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la mise en oeuvre du plan cancer », la cour des comptes formule des conclusions sur le bilan de ce plan. Les principales conclusions de la cour ont été prises en compte par l'État. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi, le 9 janvier 2008, par la ministre chargée de la santé d'une demande d'évaluation du plan cancer 2003-2007. Cette évaluation a pour objectif « d'évaluer l'impact du plan qui vient à expiration, afin de permettre de mesurer les avancées réalisées et de dégager les principales orientations du futur plan ». Ce travail sera terminé pour la fin de l'année 2008. L'observation et la prévention des cancers font partie des axes forts de la lutte contre le cancer mais nécessitent encore d'être renforcées et améliorées. Le nouvel élan qui sera donné dès l'année 2009 à la lutte contre le cancer devra notamment mettre en place des mesures permettant une transmission rapide et coordonnée des données épidémiologiques par les établissements et les professionnels de santé. Ces mesures devront notamment favoriser l'aide à la conduite d'études épidémiologiques destinées à favoriser la lutte contre les inégalités en santé. Après leur mise en place, un bilan des mesures devra être fait. Plutôt que d'envisager des sanctions, une information adaptée aux établissements et aux professionnels devra être réalisée pour les mobiliser sur une telle transmission.
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