Denis Jacquat
Question N° 31698 au Ministère de la Santé
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment de tirer les leçons des problèmes de gestion de la Mission interministérielle de lutte contre le cancer (MILC) et de subventions attribuées par la direction générale de la santé, ainsi que de ceux rencontrés lors de la liquidation de la MILC. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la mise en oeuvre du plan cancer », la cour des comptes formule des conclusions sur le bilan de ce plan. Les principales conclusions de la cour ont été prises en compte par l'État. La réorganisation de la direction générale de la santé en 2007 a mis en place un secrétariat général chargé des fonctions transversales en matière budgétaire, de contrôle de gestion, de ressources humaines, de système d'information, de pilotage des agences et d'appui aux services déconcentrés. Au sein de cette structure a été créée une division des ressources et du contrôle interne qui a notamment pour mission de diffuser une culture du contrôle interne au sein de la direction. Concernant, le suivi et le pilotage du plan, la difficulté de la création et du choix des indicateurs correspond à la période de début de mise en oeuvre de la Loi organique relative aux lois de finances et au développement du volet performance de l'État dont l'amélioration se poursuit encore aujourd'hui. L'ensemble de cette réorganisation assure une meilleure gestion des subventions allouées dans le cadre de la mise en oeuvre des plans de santé publique et tire les leçons des difficultés relevées par la Cour des comptes dans la gestion et la liquidation de la mission interministérielle de lutte contre le cancer (MILC).
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