Denis Jacquat
Question N° 30435 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par les laboratoires internationaux de recherche (LIR) pour relancer l'attractivité de la France dans le domaine de la recherche et du développement pharmaceutiques. Les LIR recommandent d'accorder aux biotechnologies la première place dans la politique de recherche. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Les biotechnologies sont une source d'une part de nouveaux moyens d'études du médicament (bio-marqueurs, cibles, etc.) et d'autre part d'innovation - produits pour de nouveaux principes actifs en particulier pour l'industrie pharmaceutique. Celle-ci prend en effet souvent le relais des entreprises de biotechnologie pour amener au marché leurs découvertes. Leur développement est donc un enjeu stratégique pour le secteur des industries de santé, comme le souligne l'association des laboratoires internationaux de recherche. Les performances globales du tissu des entreprises de biotechnologie restent en France en deçà du niveau que l'on serait en droit d'attendre compte tenu des forces du territoire en matière de formation et de recherche. De nombreuses mesures ont déjà été mises en oeuvre pour soutenir le développement de ces entreprises et commencent à porter leurs fruits (JEI, CIR, pôles de compétitivité, fonds de co-investissement, dispositifs de soutien OSEO...). Cependant, il doit être possible de faire plus pour un secteur qui place la France en Europe au troisième rang derrière le Royaume-Uni et l'Allemagne. Il est effectivement de la responsabilité de l'État d'élaborer une vision d'ensemble des défis à relever dans le domaine de la recherche et de l'innovation, afin de définir un certain nombre de priorités. C'est pourquoi le comité de modernisation des politiques publiques a décidé, lors de sa réunion du 11 juin 2008, qu'un exercice de définition stratégique des priorités du Gouvernement en matière de recherche et d'innovation serait conduit tous les quatre ans, sous le pilotage du ministre en charge de la recherche, en associant toutes les parties prenantes. La première édition de cet exercice pour la période 2009-2012 est lancée, le comité de pilotage ayant été installé le 13 octobre dernier. La stratégie nationale a pour objectif de répondre à quatre familles de défis, les défis de la connaissance, les défis sociétaux et organisationnels et enfin les défis liés à la maîtrise de technologies-clés, dont les biotechnologies. L'élaboration de la stratégie nationale de recherche et d'innovation s'effectuera dans le cadre de groupes de travail assistés du comité de pilotage, composé de grandes personnalités. Chaque ministère apportera sa contribution aux travaux du comité. La stratégie nationale de recherche et d'innovation sera soumise pour avis au haut conseil de la science et de la technologie, qui aura été reconfiguré dans l'intervalle, et présentée au conseil des ministres. Elle sera ensuite déclinée à tous les niveaux d'interaction entre l'État et les opérateurs du système français de recherche et d'innovation, comme les contrats d'objectifs des organismes de recherche ou la programmation de l'Agence nationale de la recherche (ANR).
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