Denis Jacquat
Question N° 30433 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 9 septembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les propositions exprimées par les laboratoires internationaux de recherche (LIR) pour relancer l'attractivité de la France dans le domaine de la recherche et du développement pharmaceutiques. Les LIR recommandent d'adopter une logique d'entreprise et une culture de la prise de risque et de l'efficacité. À cet effet, ils proposent de construire une démarche de développement intégré entre recherche publique et recherche privée, notamment grâce à un secteur public qui pourrait financer, sur une durée déterminée, des projets dont la vocation à terme serait de s'autofinancer. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 23 décembre 2008
La proposition des Laboratoires internationaux de recherche regroupés au sein du LIR qui consisterait pour une structure publique à financer sur une durée déterminée des projets dont la vocation à terme serait de s'autofinancer est très proche de ce qui est fait au sein de l'Agence nationale de la recherche (ANR) dans les programmes émergence bio et émergence tec. Lors de la première réunion en septembre 2004 du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS), conseil de haut niveau présidé par le premier ministre, le constat avait été fait que nombre d'entreprises en particulier dans le secteur des sciences de la vie et des biotechnologies se créaient trop tôt et sur des concepts insuffisamment éprouvés et peinaient ensuite à trouver les partenariats industriels ou financiers indispensables à leur développement ultérieur. Dans une logique d'entreprise et de partage de risque, une mesure immédiate de création d'un fonds dédié à la maturation des découvertes de la recherche publique avait alors été prise. Le ministère en charge de la recherche avait ensuite défini les modalités d'exercice de ce fonds et avait annoncé dès 2005 le lancement d'un appel à projets « émergence et maturation de projets de biotechnologie à fort potentiel de valorisation » afin de rendre plus attractifs pour les industriels et les investisseurs les projets issus de la recherche publique. Cette initiative consiste à financer dans les laboratoires de recherche publique la preuve de concept, sur une durée de 18 à 24 mois, des projets à fort potentiel de valorisation qui pourront ainsi être mieux valorisés en cas de négociation avec un industriel du secteur ou de création d'entreprise. Le succès de cette initiative ne se dément pas, puisque, depuis 2005, elle a été étendue aux technologies pour la santé. Entre 2005 et 2007, 102 projets ont été soutenus pour un montant de 16,3 millions d'euros (bilan d'activité 2007 de l'ANR). Cette action a été renouvelée en 2008. Pour émergence bio, ce sont 23 projets qui ont été retenus sur 85 présentés et 6 sur 33 pour émergence tec.
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