Denis Jacquat
Question N° 31699 au Ministère de la Santé
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment de charger l'Institut national du cancer d'établir un bilan périodique des initiatives issues des structures et plans régionaux traitant de la cancérologie. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la mise en oeuvre du plan cancer », la Cour des comptes formule des conclusions sur le bilan de ce plan. Les principales conclusions de la Cour ont été prises en compte par l'État. Mis en place depuis 2005, l'institut national du cancer (INCa) a pour objectif de coordonner la lutte contre le cancer et de favoriser la mise en oeuvre de réponses adaptées en intervenant comme agence d'expertise pour le compte de l'État. Un bilan de l'action de l'INCa est actuellement en cours de réalisation. Ce bilan devra permettre de construire un plan d'actions pluriannuel de l'INCa qui s'appuiera sur l'évaluation du plan cancer réalisé par le haut conseil de la santé publique d'ici à la fin de l'année et sur les nouvelles mesures de lutte contre le cancer qui seront prochainement décidées. Les engagements pluriannuels qui seront conclus entre l'État et l'INCa permettront d'améliorer la lutte contre le cancer. Le rôle de l'INCa est de faciliter le rapprochement des différents institutions, structures ou professionnels qui interviennent sur le terrain afin d'unifier et de faciliter la lutte contre le cancer. Il n'est actuellement pas prévu de décliner les missions de l'INCa sur le terrain car ni ses missions ni ses moyens ne le permettent. Toutefois, le plan cancer sera mis en oeuvre par les futures agences régionales de santé (ARS) au plus près des patients et de leurs proches.
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