Denis Jacquat
Question N° 31697 au Ministère de la Santé
Question soumise le 30 septembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment d'instaurer des fonctions d'audit interne au sein du ministère de la santé et de l'Institut national du cancer, et d'auditer les organismes subventionnés par eux. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la mise en oeuvre du plan cancer », la cour des comptes formule des conclusions sur le bilan de ce plan. Les principales conclusions de la cour ont été prises en compte par l'État. La réorganisation de la direction générale de la santé en 2007 a mis en place un secrétariat général chargé des fonctions transversales en matière budgétaire, de contrôle de gestion, de ressources humaines, de système d'information, de pilotage des agences et d'appui aux services déconcentrés. Au sein de cette structure a été créée une division des ressources et du contrôle interne qui a notamment pour mission de diffuser une culture du contrôle interne au sein de la direction. Concernant, le suivi et le pilotage du plan, la difficulté de la création et du choix des indicateurs correspond à la période de début de mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances et au développement du volet performance de l'État dont l'amélioration se poursuit encore aujourd'hui. L'ensemble de cette réorganisation assure un meilleur suivi des plans de santé publique. Parallèlement, l'institut national du cancer a mis en place depuis 2008 une structure de contrôle interne basée sur un contrôle de gestion et une démarche de qualité comptable. Cette évolution est intervenue en réponse aux recommandations de la cour des comptes. Un contrat pluriannuel entre l'État et l'institut national du cancer est actuellement en préparation afin de disposer d'indicateurs de suivi et de performance de la mise en oeuvre des missions de ce dernier.
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