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Denis Jacquat
Question N° 31702 au Ministère de la Santé


Question soumise le 30 septembre 2008

M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les recommandations exprimées par la Cour des comptes au sujet de la mise en oeuvre du plan cancer. La Cour des comptes recommande notamment d'améliorer la collecte de données épidémiologiques, d'instaurer la transmission des certificats de décès nominatifs aux registres du cancer, et de demander au Haut conseil de la santé publique d'inclure ces registres dans le champ de son évaluation du plan cancer. Il serait très heureux de connaître son avis à ce propos.

Réponse émise le 23 décembre 2008

Dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la mise en oeuvre du plan cancer », la cour des comptes formule des conclusions sur le bilan de ce plan. Les principales conclusions de la Cour ont été prises en compte par l'État. Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi, le 9 janvier 2008, par la ministre chargée de la santé d'une demande d'évaluation du plan cancer 2003-2007. Cette évaluation a pour objectif « d'évaluer l'impact du plan qui vient à expiration, afin de permettre de mesurer les avancées réalisées et de dégager les principales orientations du futur plan ». Ce travail sera terminé pour la fin de l'année 2008. L'observation et la prévention des cancers font partie des axes forts de la lutte contre le cancer mais nécessitent encore d'être renforcées et améliorées. Le nouvel élan qui sera donné dès l'année 2009 à la lutte contre le cancer devra notamment mettre en place des mesures permettant une transmission rapide et coordonnée des données épidémiologiques par les établissements et les professionnels de santé et une meilleure information des registres des cancers. Après leur mise en place, un bilan des mesures devra être fait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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