Denis Jacquat
Question N° 30635 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 16 septembre 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions exprimées par le Conseil Économique et Social dans son rapport intitulé : « L'emploi des jeunes des quartiers populaires ». Il est notamment proposé d'offrir un véritable accompagnement individualisé au jeune pour son entrée sur le marché du travail. Il serait très heureux de connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Les différents acteurs et outils de l'insertion des jeunes permettent aux jeunes issus des quartiers populaires d'avoir accès à un accompagnement individualisé pour leur entrée dans le monde du travail : depuis 1982, le réseau des missions locales/permanences d'accueil, d'information et d'orientation (ML/PAIO) est spécifiquement dédié à l'insertion professionnelle des jeunes. Le protocole d'accord signé en 2005 entre l'État, l'Association des régions de France, l'assemblée des départements de France, l'association des maires de France et le Conseil national des missions locales définit ainsi les missions de ce réseau : « aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et d'accompagnement ». L'objectif global unique est donc l'insertion professionnelle durable du jeune en l'accompagnant progressivement sur un parcours de formation et/ou d'insertion professionnelle, tout en prenant en compte les freins liés à la santé, au logement, à la mobilité... Une part significative de l'action de ce réseau (15 à 20 % selon les dispositifs) bénéficie aux jeunes domiciliés en zone urbaine sensible (ZUS) dans lesquelles les ML et PAIO sont bien implantées. Le contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) s'adresse à des jeunes de 16 à 25 ans révolus rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Il a pour objectif d'organiser un accompagnement vers l'emploi, mis en oeuvre par les ML. La durée du contrat est d'un an renouvelable. Les titulaires d'un CIVIS peuvent bénéficier d'une aide financière de l'État (900 euros maximum/an). Au total, au 31 août 2008, 588 973 jeunes ont signé un CIVIS depuis le début du dispositif en avril 2005 et 132 409 ont déjà obtenu un emploi durable. 265 000 jeunes sont en cours d'accompagnement, 20 % d'entre eux sont domiciliés en ZUS. Les écoles de la deuxième chance accueillent des jeunes de 16 à 30 ans sortis du système scolaire. Elles ont pour objet de permettre à toute personne, sans qualification professionnelle et sans contrat de travail, d'atteindre le niveau nécessaire pour suivre un stage de formation professionnelle ou pour entrer directement dans la vie professionnelle. La durée moyenne du parcourstype est de neuf mois, auxquels s'ajoutent trois mois en entreprise. Les jeunes bénéficient ensuite d'un accompagnement individualisé allant jusqu'à un an après la fin du parcours. En 2007, on compte 21 écoles, représentant 35 sites (quatre de ces écoles sont multisites), et accueillant 2 742 jeunes en plus des 971 jeunes antérieurement présents. 51 % de ces jeunes sont originaires des quartiers de la politique de la ville. Depuis 2005, l'Établissement public d'insertion de la défense (EPIDe), placé sous la tutelle des ministres en charge de la défense, de l'emploi et de la ville, prépare à des diplômes et forme (formation comportementale, stages en entreprise) plus de 2 000 jeunes de 18 à 22 ans révolus sans qualification ni diplômes ou en voie de marginalisation. Ces jeunes, accueillis en internat dans 22 centres, signent avec l'EPIDe un contrat de volontariat pour l'insertion de huit à vingt-quatre mois et perçoivent une allocation et une prime plafonnées à 300 euros par mois. Le contrat d'objectifs et de moyens entre l'EPIDe et l'État, actuellement en cours de finalisation, devrait notamment fixer pour objectif à l'établissement d'accueillir au moins 50 % de jeunes habitant dans des ZUS élargies aux quartiers relevant des contrats urbains de cohésion sociale (CLICS). Par ailleurs, conscient de la problématique spécifique du chômage des jeunes dans les quartiers relevant de la politique de la ville (taux de chômage des jeunes près de deux fois supérieur à celui du reste de la France), le Gouvernement consacre des moyens supplémentaires à la réduction de ce taux de chômage dans le cadre du plan « espoir banlieues ». Le contrat d'autonomie, mis en oeuvre par des prestataires retenus à la suite d'un appel d'offres (organismes d'« outplacement », organismes de formation, associations dont ML, sociétés d'intérim...), est destiné à 45 000 jeunes de moins de 26 ans, prioritairement non suivis par le service public de l'emploi, résidant dans des quartiers couverts par des contrats urbains de cohésion sociale et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. Au bout d'une durée de six mois, renouvelable une fois, ce contrat doit déboucher sur un emploi durable, la création d'entreprise ou l'accès à une formation qualifiante (pour les seuls jeunes de niveau infra V), grâce à un accompagnement personnalisé et intensif, à des aides matérielles (mobilité, formation,...), au versement pendant six mois d'une bourse mensuelle de 300 euros et au suivi pendant six mois des jeunes ayant accédé à un emploi. Le contrat d'autonomie est déployé dans 35 départements et 17 régions. Les premiers contrats d'autonomie ont été signés en juillet 2008 dans les Yvelines, et leur nombre s'élève d'ores et déjà à près de 1 500.
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